Preuves de dettes
fanette
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12 oct. 2018 à 11:35
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 12 oct. 2018 à 11:37
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Arkana0
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860
12 oct. 2018 à 11:37
12 oct. 2018 à 11:37
Bonjour,
Comment voulez-vous prouver ce qui n'existe pas ? C'est pour cela qu'existe la notion de présomption d'innocence.
Bon courage à eux pour prouver ces dettes si elles n'ont jamais existé !
Comment voulez-vous prouver ce qui n'existe pas ? C'est pour cela qu'existe la notion de présomption d'innocence.
Bon courage à eux pour prouver ces dettes si elles n'ont jamais existé !
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