Quels sont les biens non concernés
Résolu
ELISSANDRE
-
10 oct. 2018 à 08:39
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 10 oct. 2018 à 14:21
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 10 oct. 2018 à 14:21
A voir également:
- Quels sont les biens non concernés
- Biens indivis - Guide
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- Incompatibilité agent immobilier marchand de biens - Forum Immobilier
- Vendre sa maison à un marchand de biens - Forum acheter une maison
1 réponse
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
Modifié le 10 oct. 2018 à 09:06
Modifié le 10 oct. 2018 à 09:06
Bonjour
A moins que l'inverse soit indiqué dans la donation au dernier vivant ou par testament, les droits de l'époux survivant s'appliquent sur tous les biens d'un défunt.
A moins que l'inverse soit indiqué dans la donation au dernier vivant ou par testament, les droits de l'époux survivant s'appliquent sur tous les biens d'un défunt.
10 oct. 2018 à 13:24
Ma belle mère à consenti le prêt à sa fille alors que mon père était en soin palliatif à l'hôpital et sur le point de mourir, il n'a pas signé le contrat sous seing privé qu'elle refuse de joindre au dossier succession, je la soupçonne d'avoir déguisé une donation en prêt.
Cordialement,
10 oct. 2018 à 14:21
Ce que votre belle mère fait de son argent ne concerne pas la succession de votre père. De leur vivant le couple a organisé la gestion de leurs biens comme il l'entendait. La succession constate l'état des biens du défunt au moment de son décès, en y incluant les donations rapportables éventuelles. Si votre père n'a pas adopté sa belle fille, elle n'est pas concernée par la succession.