Renseignements heritage
Marina31400
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Marina31400 Messages postés 3 Statut Membre -
Marina31400 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Voila ma grand mère vient de décédé, mon père est décédé il a maintenant 10 ans et du coup je me demander part rapport à l'héritage de ma grand mère, la logique des chose veut que la part de mon père soit partager entre mes frère et ma sœur. Mais je viens d'apprendre que mon père est marié avec une femme (erreur de jeunesse) sa date avant qui se soit mit avec ma mère, mais il n'a jamais divorcer du coup je me poser la question est ce que cette femme peut avoir l'héritage de ma grand mere, on ne la connais pas mes frère et ma sœur on ne la jamais vue, je viens tout juste de l'apprendre. Du coup ma question est est ce que mes frère et ma sœur peut on avoir quelque chose de l'héritage ou c'est cette femme que personne connais vas prendre l'héritage de ma grand mère, mes parent avant d'être séparer étais juste déclarer en concubinage à la mairie. Avant d'être séparée, merci à ceux qui maiderons bonne soirée
Voila ma grand mère vient de décédé, mon père est décédé il a maintenant 10 ans et du coup je me demander part rapport à l'héritage de ma grand mère, la logique des chose veut que la part de mon père soit partager entre mes frère et ma sœur. Mais je viens d'apprendre que mon père est marié avec une femme (erreur de jeunesse) sa date avant qui se soit mit avec ma mère, mais il n'a jamais divorcer du coup je me poser la question est ce que cette femme peut avoir l'héritage de ma grand mere, on ne la connais pas mes frère et ma sœur on ne la jamais vue, je viens tout juste de l'apprendre. Du coup ma question est est ce que mes frère et ma sœur peut on avoir quelque chose de l'héritage ou c'est cette femme que personne connais vas prendre l'héritage de ma grand mère, mes parent avant d'être séparer étais juste déclarer en concubinage à la mairie. Avant d'être séparée, merci à ceux qui maiderons bonne soirée
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1 réponse
ou c'est cette femme que personne connais vas prendre l'héritage de ma grand mère
Les droits du conjoint survivant s'exercent sur le patrimoine laissé par le conjoint prédécédé.
Au décès de votre père, sa mère étant en vie, les biens qu'elles possédaient font partie aujourd'hui de sa succession revenant directement aux descendants (les petits-enfants).
Le conjoint survivant ne peut pas exercer des droits sur des biens qui n'appartenaient pas à votre père à son décès.
Les droits du conjoint survivant s'exercent sur le patrimoine laissé par le conjoint prédécédé.
Au décès de votre père, sa mère étant en vie, les biens qu'elles possédaient font partie aujourd'hui de sa succession revenant directement aux descendants (les petits-enfants).
Le conjoint survivant ne peut pas exercer des droits sur des biens qui n'appartenaient pas à votre père à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exact.
Ses droits ne pouvaient s'exercer que sur ce que possédait votre père à son décès.
Depuis le décès de votre père, elle est devenue "l'ex-belle-fille" de votre grand-mère paternelle.