Echanges de bien
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11 oct. 2018 à 12:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 oct. 2018 à 12:31
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 oct. 2018 à 12:31
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zachuka
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11 oct. 2018 à 12:28
11 oct. 2018 à 12:28
Bonjour,
Pour un échange de biens immobiliers, il y a des droits et taxes à régler par moitié chacun, et il faut passer par un notaire, de cette façon vous serez protégés .
Pour un échange de biens immobiliers, il y a des droits et taxes à régler par moitié chacun, et il faut passer par un notaire, de cette façon vous serez protégés .
Ulpien1
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11 oct. 2018 à 12:31
11 oct. 2018 à 12:31
Bonjour
Entre ex-époux vous êtes des étrangers. Vous pouvez donc faire un échange de biens qui vous sont propres, la communauté ayant été liquidée.
Je consulte ma boule en cristal et je ne vois pas de nouvelle loi de cette sorte...
Entre ex-époux vous êtes des étrangers. Vous pouvez donc faire un échange de biens qui vous sont propres, la communauté ayant été liquidée.
Je consulte ma boule en cristal et je ne vois pas de nouvelle loi de cette sorte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...