Echanges de bien
VR
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Peut on s'echanger un bien de meme valeur entre ex-epoux, sans payer de droits ?
Y a t - il une nouvelle loi qui va etre en vigueur concernant ses echanges ou donations ?
merci de votre reponse
Y a t - il une nouvelle loi qui va etre en vigueur concernant ses echanges ou donations ?
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Pour un échange de biens immobiliers, il y a des droits et taxes à régler par moitié chacun, et il faut passer par un notaire, de cette façon vous serez protégés .
Pour un échange de biens immobiliers, il y a des droits et taxes à régler par moitié chacun, et il faut passer par un notaire, de cette façon vous serez protégés .
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