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condorcet
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21 juin 2023
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10 oct. 2018 à 20:27
10 oct. 2018 à 20:27
une question lors de l'acte de notoriété si la maison
L'acte de notoriété n'a rien à voir avec la maison.
Vous et vos enfants êtes les héritiers de leur mari et père.
Si la vente doit se produire, vous serez tous appelés par le notaire pour accepter la vente et signer l'acte de vente.
Une somme vous reviendra en relation avec vos droits..
L'autre partie de la somme reviendra à votre belle-mère.
L'acte de notoriété n'a rien à voir avec la maison.
Vous et vos enfants êtes les héritiers de leur mari et père.
Si la vente doit se produire, vous serez tous appelés par le notaire pour accepter la vente et signer l'acte de vente.
Une somme vous reviendra en relation avec vos droits..
L'autre partie de la somme reviendra à votre belle-mère.
Juldebegles
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11 octobre 2018
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11 oct. 2018 à 00:09
11 oct. 2018 à 00:09
Bonsoir
Cela dépends de plusieurs choses
Premièrement quel était votre regime de mariage.
Lors du décès du beau père votre mari comment la maison avait elle été transmise ( votre maman en general a du recevoir l usufruit et votre époux la nue propriété ).
Suite au décès de votre époux le notaire a du spécifier ce que devenait la nue propriété de votre mari), logiquement il a du spécifier que la nue propriété revenait à vos enfants si c est le cas alors non vous n aurez droit à rien sur la vente.
Cela dépends de plusieurs choses
Premièrement quel était votre regime de mariage.
Lors du décès du beau père votre mari comment la maison avait elle été transmise ( votre maman en general a du recevoir l usufruit et votre époux la nue propriété ).
Suite au décès de votre époux le notaire a du spécifier ce que devenait la nue propriété de votre mari), logiquement il a du spécifier que la nue propriété revenait à vos enfants si c est le cas alors non vous n aurez droit à rien sur la vente.
Ulpien1
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19 septembre 2019
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11 oct. 2018 à 14:09
11 oct. 2018 à 14:09
Bonjour
Cette question est à reprendre totalement étant donné la confusion qui résulte des explications de l'internaute.
Cette question est à reprendre totalement étant donné la confusion qui résulte des explications de l'internaute.
Il est vrai que je ne comprends plus rien. Lors de la succession de mon époux en aucun cas le notaire m'a parlé ou demandé pour la part de mon beau père décédé auparavant, il est sur qu'il avait une part en nu propriété dans la succession en direct de son père . Mais si le notaire ne précise rien et comme on n'est pas notaire et si il nous pose pas les bonnes questions que faire.
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
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