Maison au dernier vivant
maxou
-
Modifié le 9 oct. 2018 à 17:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2018 à 10:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2018 à 10:12
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5 réponses
condorcet
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9 oct. 2018 à 15:40
9 oct. 2018 à 15:40
pourquoi me demande t on l’option choisi par mon notaire en 95.
Car la donation au dernier vivant, vous laissait le choix entre 3 possibilités.
Vous deviez opter pour l'une des 3.
Selon votre option vous avez recueilli des droits dans la succession de votre mari dont sur la propriété de cette maison appartenant pour moitié certainement à votre beau-père décédé 1 an avant votre mari.
Le fait que vos enfants aient renoncé à la succession ainsi que vos beaux-frères, ne vous a pas privée de vos droits personnels de conjoint survivant dans la succession de votre mari.
Aujourd'hui que votre belle-mère victime de la maladie d'Alzheimer, placée sous tutelle, veut vendre cette maison, le notaire voudrait savoir qu'elle a été cette option de 1995 pour vous remettre une partie du prix de vente devant vous revenir.
Il est obligé d'avoir l'accord de tous pour vendre.
je ne suis pas remarié est ce exact ?
Même si vous vous étiez remariée vous seriez toujours propriétaire sur la part d'héritage de votre mari.
Car la donation au dernier vivant, vous laissait le choix entre 3 possibilités.
Vous deviez opter pour l'une des 3.
Selon votre option vous avez recueilli des droits dans la succession de votre mari dont sur la propriété de cette maison appartenant pour moitié certainement à votre beau-père décédé 1 an avant votre mari.
Le fait que vos enfants aient renoncé à la succession ainsi que vos beaux-frères, ne vous a pas privée de vos droits personnels de conjoint survivant dans la succession de votre mari.
Aujourd'hui que votre belle-mère victime de la maladie d'Alzheimer, placée sous tutelle, veut vendre cette maison, le notaire voudrait savoir qu'elle a été cette option de 1995 pour vous remettre une partie du prix de vente devant vous revenir.
Il est obligé d'avoir l'accord de tous pour vendre.
je ne suis pas remarié est ce exact ?
Même si vous vous étiez remariée vous seriez toujours propriétaire sur la part d'héritage de votre mari.
MERCI pour votre réponse et votre rapidité. Mais il y a une petite confusion j'ai du mal formuler mon texte.
Mon beau frère est décédé sans héritier, mes enfants on refusés la succession mon beau frère seulement.
Donc je pensais que la vente de cette maison, allait pour une part ce qui est normale la moitié à ma belle mère pour les soins et la maison de retraite à payer et l'autre moitié à mes deux enfants, héritiers direct de leur père décédés, la zone d'ombre pour moi et la part de cette maison qui revenait à mon beau frère décédé. si mes enfants ont refusés la succession à qui revient cette part à leur enfant à moi à personne.
Et si je comprends bien j'aurai également une part à recevoir de cette vente ?
Cordialement
Mon beau frère est décédé sans héritier, mes enfants on refusés la succession mon beau frère seulement.
Donc je pensais que la vente de cette maison, allait pour une part ce qui est normale la moitié à ma belle mère pour les soins et la maison de retraite à payer et l'autre moitié à mes deux enfants, héritiers direct de leur père décédés, la zone d'ombre pour moi et la part de cette maison qui revenait à mon beau frère décédé. si mes enfants ont refusés la succession à qui revient cette part à leur enfant à moi à personne.
Et si je comprends bien j'aurai également une part à recevoir de cette vente ?
Cordialement
condorcet
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9 oct. 2018 à 16:53
9 oct. 2018 à 16:53
la zone d'ombre pour moi et la part de cette maison qui revenait à mon beau frère décédé. si mes enfants ont refusés la succession à qui revient cette part à leur enfant à moi à personne.
Certainement à son conjoint.
Rien n'est certain.
Le notaire devra éclaircir le mystère.
Et si je comprends bien j'aurai également une part à recevoir de cette vente ?
Bien sûr.
Si vous n'aviez aucun droit dans la propriété, le notaire ne vous aurait pas contacté.
La vente aurait pu se passer de vous et se passer sans vous !!!
Certainement à son conjoint.
Rien n'est certain.
Le notaire devra éclaircir le mystère.
Et si je comprends bien j'aurai également une part à recevoir de cette vente ?
Bien sûr.
Si vous n'aviez aucun droit dans la propriété, le notaire ne vous aurait pas contacté.
La vente aurait pu se passer de vous et se passer sans vous !!!
mon beau frère n'était pas marié et n'avait pas d'enfant, et le notaire m'a effectivement contacté pour savoir l'option x notifié sur l'acte notarié.
Cordialement et merci
Cordialement et merci
bonjour,
un conseil : mon beau père est décédé en 93 avant mon époux en 95 , ma belle mère est en vie, lors de la succession au décès de mon époux, la part de la maison suite au décès de mon beau père était dans la succession direct de mon époux duquel j'ai hérité nous avions fait une donation au dernier des vivants, la maison de ma belle mère va être mise en vente pour payer la maison médicalisé dans l'année 2018
Sur la vente de cette maison outre la part qui revient à ma belle mère de 91 ans mes enfants sont des héritiers certes; mais pour moi ai je droit à qu'elle que chose vu qu'une part suite au décès de son père était dans la succession de mon époux ou seul mes enfants sont héritiers, il s'est avéré que je figuré sur la taxe foncière de ma belle mère en indivision. J'avoue je ne suis pas calé sur la question
un conseil : mon beau père est décédé en 93 avant mon époux en 95 , ma belle mère est en vie, lors de la succession au décès de mon époux, la part de la maison suite au décès de mon beau père était dans la succession direct de mon époux duquel j'ai hérité nous avions fait une donation au dernier des vivants, la maison de ma belle mère va être mise en vente pour payer la maison médicalisé dans l'année 2018
Sur la vente de cette maison outre la part qui revient à ma belle mère de 91 ans mes enfants sont des héritiers certes; mais pour moi ai je droit à qu'elle que chose vu qu'une part suite au décès de son père était dans la succession de mon époux ou seul mes enfants sont héritiers, il s'est avéré que je figuré sur la taxe foncière de ma belle mère en indivision. J'avoue je ne suis pas calé sur la question
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condorcet
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11 oct. 2018 à 10:12
11 oct. 2018 à 10:12
mais pour moi ai je droit à qu'elle que chose vu qu'une part suite au décès de son père était dans la succession de mon époux
Votre notaire vous le précisera.
Vous ne devriez détenir aucun droit car au décès de votre beau-père, votre belle-mère a dû recueillir des droits en usufruit et votre mari la nue-propriété.
Ce faisant, 2 ans plus, au décès de votre mari, vous n'avez pas pu bénéficier de ces mêmes droits en usufruit puisque votre belle-mère les détenait et les détient encore.
Vous les auriez obtenus au décès de votre belle-mère.
Pour le moment vous possédez ce que l'on désigne sous le nom "d'usufruit virtuel".
Tous ces renseignements seront à confirmer par votre notaire.
Votre notaire vous le précisera.
Vous ne devriez détenir aucun droit car au décès de votre beau-père, votre belle-mère a dû recueillir des droits en usufruit et votre mari la nue-propriété.
Ce faisant, 2 ans plus, au décès de votre mari, vous n'avez pas pu bénéficier de ces mêmes droits en usufruit puisque votre belle-mère les détenait et les détient encore.
Vous les auriez obtenus au décès de votre belle-mère.
Pour le moment vous possédez ce que l'on désigne sous le nom "d'usufruit virtuel".
Tous ces renseignements seront à confirmer par votre notaire.
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