Accélération d'une mise sous tutelle

TANIA - 10 oct. 2018 à 13:16
 Utilisateur anonyme - 10 oct. 2018 à 18:21
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une procédure d'accélération pour mise sous tutelle.
La demande a été déposé le 30.03.(notre papa étant en maison spécialisée avec la maladie d'Alzheimer) par ma sœur et moi suite au décès de notre maman afin de pouvoir ouvrir la succession.
Ma maman est décédée le 5 mars et avait mis en vente sa maison étant donné qu'elle habitait chez moi depuis Décembre 2017. Or à son décès notre notaire nous a informées que nous ne pouvions pas continuer la mise en vente de la maison et qu'il fallait mettre notre papa sous tutelle.
Nous avons donc effectué cette demande mais je viens d'apprendre en téléphonant au tribunal d'instance que cette mise sous tutelle ne serait pas effective avant le début d'année 2019...
Or la maison est vide depuis Novembre 2017 , elle va se dégrader rapidement et les frais continuent de courir.
D'où ma question peut-on quand même vendre la maison et dans le positif comment procéder ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
10 oct. 2018 à 13:25
Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une procédure d'accélération pour mise sous tutelle.
Une seule : -- la patience.
Vous n'êtes pas un cas unique concerné par la surcharge des tribunaux, dont le Juge des Tutelles, qui n'est même pas un Juge mais un Saint pour supporter tout ce qu'il supporte.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 10 oct. 2018 à 13:39
expérience perso récente

Avant que la mise sous tutelle définitive soit prononcée , en " urgence et dans l' intérêt du concerné " , un juge peut autoriser des actes ciblés ( telle qu' une vente ) ...il faut fournir une montagne de justificatifs.

En ce qui concerne la vente d' un bien , il faut justifier ( par un acte médical d' un spécialiste agrée ) que le concerné sera incapable de retourner habiter dans ce bien .

@ Condorcet

dans les mises sous tutelle , il n' y a que des saints ( famille comprise ) .... demande faite en septembre , accordée en juin , puis transfert au tribunal de notre domicile dont on attend des nouvelles .
En plus d' 1 an , un certain nombre de " clients " doit disparaître .
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Utilisateur anonyme
10 oct. 2018 à 18:21
Pour pouvoir vendre en attendant la tutelle , il faut faire une demande de désignation de mandataire spécial ( cela demande environ 3 mois )
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