Accélération d'une mise sous tutelle
TANIA
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une procédure d'accélération pour mise sous tutelle.
La demande a été déposé le 30.03.(notre papa étant en maison spécialisée avec la maladie d'Alzheimer) par ma sœur et moi suite au décès de notre maman afin de pouvoir ouvrir la succession.
Ma maman est décédée le 5 mars et avait mis en vente sa maison étant donné qu'elle habitait chez moi depuis Décembre 2017. Or à son décès notre notaire nous a informées que nous ne pouvions pas continuer la mise en vente de la maison et qu'il fallait mettre notre papa sous tutelle.
Nous avons donc effectué cette demande mais je viens d'apprendre en téléphonant au tribunal d'instance que cette mise sous tutelle ne serait pas effective avant le début d'année 2019...
Or la maison est vide depuis Novembre 2017 , elle va se dégrader rapidement et les frais continuent de courir.
D'où ma question peut-on quand même vendre la maison et dans le positif comment procéder ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement
Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une procédure d'accélération pour mise sous tutelle.
La demande a été déposé le 30.03.(notre papa étant en maison spécialisée avec la maladie d'Alzheimer) par ma sœur et moi suite au décès de notre maman afin de pouvoir ouvrir la succession.
Ma maman est décédée le 5 mars et avait mis en vente sa maison étant donné qu'elle habitait chez moi depuis Décembre 2017. Or à son décès notre notaire nous a informées que nous ne pouvions pas continuer la mise en vente de la maison et qu'il fallait mettre notre papa sous tutelle.
Nous avons donc effectué cette demande mais je viens d'apprendre en téléphonant au tribunal d'instance que cette mise sous tutelle ne serait pas effective avant le début d'année 2019...
Or la maison est vide depuis Novembre 2017 , elle va se dégrader rapidement et les frais continuent de courir.
D'où ma question peut-on quand même vendre la maison et dans le positif comment procéder ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement
A voir également:
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- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Prix vente maison sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Mise sous séquestre nickel ✓ - Forum Justice
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant que la mise sous tutelle définitive soit prononcée , en " urgence et dans l' intérêt du concerné " , un juge peut autoriser des actes ciblés ( telle qu' une vente ) ...il faut fournir une montagne de justificatifs.
En ce qui concerne la vente d' un bien , il faut justifier ( par un acte médical d' un spécialiste agrée ) que le concerné sera incapable de retourner habiter dans ce bien .
@ Condorcet
dans les mises sous tutelle , il n' y a que des saints ( famille comprise ) .... demande faite en septembre , accordée en juin , puis transfert au tribunal de notre domicile dont on attend des nouvelles .
En plus d' 1 an , un certain nombre de " clients " doit disparaître .