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condorcet
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10 oct. 2018 à 13:25
10 oct. 2018 à 13:25
Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une procédure d'accélération pour mise sous tutelle.
Une seule : -- la patience.
Vous n'êtes pas un cas unique concerné par la surcharge des tribunaux, dont le Juge des Tutelles, qui n'est même pas un Juge mais un Saint pour supporter tout ce qu'il supporte.
Une seule : -- la patience.
Vous n'êtes pas un cas unique concerné par la surcharge des tribunaux, dont le Juge des Tutelles, qui n'est même pas un Juge mais un Saint pour supporter tout ce qu'il supporte.
Modifié le 10 oct. 2018 à 13:39
Avant que la mise sous tutelle définitive soit prononcée , en " urgence et dans l' intérêt du concerné " , un juge peut autoriser des actes ciblés ( telle qu' une vente ) ...il faut fournir une montagne de justificatifs.
En ce qui concerne la vente d' un bien , il faut justifier ( par un acte médical d' un spécialiste agrée ) que le concerné sera incapable de retourner habiter dans ce bien .
@ Condorcet
dans les mises sous tutelle , il n' y a que des saints ( famille comprise ) .... demande faite en septembre , accordée en juin , puis transfert au tribunal de notre domicile dont on attend des nouvelles .
En plus d' 1 an , un certain nombre de " clients " doit disparaître .
10 oct. 2018 à 18:21