Déclaration de succession et pénalités
valewalli
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai appris au mois d emai qu0il faullait rédiger la déclaration de succession par le Notaire chargé de la succession. Peché qu'elle s'est rappelé deux ans après la morte de ma Tante.
hier elle m'envoye courriel et me demande de payer une somme, dans laquelle elle a compris les pénalités, ca rje suis en retard. Le retard n'est pas à moi imputable,c ar c'est le Notaire de me renseigner, tel que elle m'avait dit que c'était à moi de m'occuper de faire la dèclaration et de la déposer au fisc. après mon contact avec le fisc, auquel j'ai expliqué la situation, sa collaboratrice, qui s'occupe du dossier, elle me dit: Madame, ce n'est pas à Vous de la faire, mais à Nous du cabinet. depuis mai, j'ai recue ma déclaration hier.
elle me demande la somme, sans indiquer le montant du à titre de pénalitès, mais disant que pour éviter de les faire grimper, il faut que je paye tout au plus vite. d'accord, je paye mais comment faire pour ne pas payer les pénalités, qui ne sont pas imputable à moi? quelqu'un m'a dit qu'il faut tout payer et après demander une remise des pénalités. est il vrai?
J'ai appris au mois d emai qu0il faullait rédiger la déclaration de succession par le Notaire chargé de la succession. Peché qu'elle s'est rappelé deux ans après la morte de ma Tante.
hier elle m'envoye courriel et me demande de payer une somme, dans laquelle elle a compris les pénalités, ca rje suis en retard. Le retard n'est pas à moi imputable,c ar c'est le Notaire de me renseigner, tel que elle m'avait dit que c'était à moi de m'occuper de faire la dèclaration et de la déposer au fisc. après mon contact avec le fisc, auquel j'ai expliqué la situation, sa collaboratrice, qui s'occupe du dossier, elle me dit: Madame, ce n'est pas à Vous de la faire, mais à Nous du cabinet. depuis mai, j'ai recue ma déclaration hier.
elle me demande la somme, sans indiquer le montant du à titre de pénalitès, mais disant que pour éviter de les faire grimper, il faut que je paye tout au plus vite. d'accord, je paye mais comment faire pour ne pas payer les pénalités, qui ne sont pas imputable à moi? quelqu'un m'a dit qu'il faut tout payer et après demander une remise des pénalités. est il vrai?
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2 réponses
09Il vous appartenait de faire toutes les démarches pour parvenir au règlement des droits de succession dans les délais impartis, y compris relancer le notaire pour que la déclaration soit faite dans les temps. N'espérez pas de remise du fisc au motif que le notaire n'aurait pas fait les choses assez vite.
Si vous avez vraiment contacté le notaire suffisamment tôt, qu'il avait tous les éléments pour traiter votre dossier dans les 6 mois du décès, alors c'est au notaire que vous devez demander le remboursement des pénalités mais cela ne regarde pas l'administration.
Si vous avez vraiment contacté le notaire suffisamment tôt, qu'il avait tous les éléments pour traiter votre dossier dans les 6 mois du décès, alors c'est au notaire que vous devez demander le remboursement des pénalités mais cela ne regarde pas l'administration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec ou sans mise en demeure, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès de la personne.
L'administration n'est pas dans l'obligation de vous rappeler vos obligations fiscales.
Il y a 66 millions d'habitants en France.
Il faudrait embaucher 2 millions de fonctionnaires supplémentaires.
Si vous êtes allé voir votre notaire 5 mois et 28 jours après le décès, il n'a absolument pas eu le temps nécessaire de réunir les renseignements nécessaires devant figurer dans cette déclaration..