Avances sur frais de succession
Fermé
dora2013
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Merci pour ceux ou celles qui m'apportent des conseils
Ma belle mère agée de 89 ans a hérité par moitié de son cousin germain elle a reçu une somme importante
concernant 2 assurances vie la banque a réglé les 55 % dus au fisc somme restante 89 000 €
le notaire en charge de cette succession lui adresse un courrier lui demandant de lui reverser la totalité de ces assurances vie pour régler les frais de succession sur 2 maisons qui viennent d'être mises en vente dont elle héritera de la moitié avec bien sur ces 55 % à régler au fisc est ce normal ??
bien cordialement
Merci pour ceux ou celles qui m'apportent des conseils
Ma belle mère agée de 89 ans a hérité par moitié de son cousin germain elle a reçu une somme importante
concernant 2 assurances vie la banque a réglé les 55 % dus au fisc somme restante 89 000 €
le notaire en charge de cette succession lui adresse un courrier lui demandant de lui reverser la totalité de ces assurances vie pour régler les frais de succession sur 2 maisons qui viennent d'être mises en vente dont elle héritera de la moitié avec bien sur ces 55 % à régler au fisc est ce normal ??
bien cordialement
2 réponses
-
Le délai pour payer les droits de succession est de 6 mois après le décès et non après la vente des biens immobiliers, dont la date est incertaine. Il est donc courant que les droits soient payés avec l'argent des AV
-
Bonjour
Merci de ne pas créer de nouveaux posts à chaque fois, mais de continuer uniquement à la suite du 1er en cliquant sur REPONDRE svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7945341-assurance-vie-frais-de-succession
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...