Avances sur frais de succession
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dora2013
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Merci pour ceux ou celles qui m'apportent des conseils
Ma belle mère agée de 89 ans a hérité par moitié de son cousin germain elle a reçu une somme importante
concernant 2 assurances vie la banque a réglé les 55 % dus au fisc somme restante 89 000 €
le notaire en charge de cette succession lui adresse un courrier lui demandant de lui reverser la totalité de ces assurances vie pour régler les frais de succession sur 2 maisons qui viennent d'être mises en vente dont elle héritera de la moitié avec bien sur ces 55 % à régler au fisc est ce normal ??
bien cordialement
Merci pour ceux ou celles qui m'apportent des conseils
Ma belle mère agée de 89 ans a hérité par moitié de son cousin germain elle a reçu une somme importante
concernant 2 assurances vie la banque a réglé les 55 % dus au fisc somme restante 89 000 €
le notaire en charge de cette succession lui adresse un courrier lui demandant de lui reverser la totalité de ces assurances vie pour régler les frais de succession sur 2 maisons qui viennent d'être mises en vente dont elle héritera de la moitié avec bien sur ces 55 % à régler au fisc est ce normal ??
bien cordialement
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2 réponses
Le délai pour payer les droits de succession est de 6 mois après le décès et non après la vente des biens immobiliers, dont la date est incertaine. Il est donc courant que les droits soient payés avec l'argent des AV
Bonjour
Merci de ne pas créer de nouveaux posts à chaque fois, mais de continuer uniquement à la suite du 1er en cliquant sur REPONDRE svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7945341-assurance-vie-frais-de-succession
;)
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