Qui reçoit les loyers
MarieAnne
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12 oct. 2018 à 11:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 oct. 2018 à 13:37
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1 réponse
condorcet
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12 oct. 2018 à 11:50
12 oct. 2018 à 11:50
Une personne est décédée................
............et qui hérite ?
De quoi ?
1-en pleine propriété ;
2- en usufruit ;
3 -en nue propriété ?
Testament ou pas ?
Que prévoit-il s'il existe ?
Héritiers légaux ou pas ?
Que dit le notaire ?
............et qui hérite ?
De quoi ?
1-en pleine propriété ;
2- en usufruit ;
3 -en nue propriété ?
Testament ou pas ?
Que prévoit-il s'il existe ?
Héritiers légaux ou pas ?
Que dit le notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 12 oct. 2018 à 13:03
Je viens en représentation de la fille de la personne décèdée. J'avais la nue propriété avant le décès de l'usufruitier. Seulement, il avait demandé le droit de retour qui peut revenir que sur un minimum. C'est pour cela que je n'ai pas la maison entièrement mais en indivision à 90%. Il y a bien un testament pour une autre maison mais pas celle ci. Je suis bien héritiere d'après le notaire mais elle dit que je dois demander le partage. Seulement, pendant ce temps je ne touche pas le loyer ce cette maison et je ne sais pas ce qu'il va en devenir.
Nous sommes seulement 2 à hériter , l'autre personne est le fils du défunt et moi la petite fille.
12 oct. 2018 à 13:37
En attendant que cette question du droit de retour soit réglée, il serait de bon ton que les loyers soient versés directement au notaire.
Ceci éviterait des problèmes au moment du règlement de la succession et de ses conséquences.
Lorsque tout sera en place et que chacun saura exactement ce qui lui appartient, le notaire lui versera le montant des loyers devant lui revenir.
12 oct. 2018 à 13:27