Bénéficiaire à 84 ans est ce une prime après 70ans
raphaellp
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Papa a 84 ans et va bénéficier de l Av de maman car décédée il y a quelques mois. Il a demandé que cette Av soit versée dans son propre contrat dAV à lui. Est-ce que le fait de percevoir cette somme sur son AV cela veut dire qu'il rentre dans le cas d un versement de prime après 70 ans ? Ce que je veux dire c'est est-ce que cette assurance vie va du coup être inclus dans la succession après son décès ? Car la loi dit que les primes versées après 70 ans entrent dans la succession. Car papa ne veut pas qu elle rentre dans la succession car il ne veut pas désigner tous ses enfants comme bénéficiaires.
Papa a 84 ans et va bénéficier de l Av de maman car décédée il y a quelques mois. Il a demandé que cette Av soit versée dans son propre contrat dAV à lui. Est-ce que le fait de percevoir cette somme sur son AV cela veut dire qu'il rentre dans le cas d un versement de prime après 70 ans ? Ce que je veux dire c'est est-ce que cette assurance vie va du coup être inclus dans la succession après son décès ? Car la loi dit que les primes versées après 70 ans entrent dans la succession. Car papa ne veut pas qu elle rentre dans la succession car il ne veut pas désigner tous ses enfants comme bénéficiaires.
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3 réponses
Bonjour,
Oui, cela concerne TOUS les versements après 70 ans que le contrat soit ancien ou non.
Oui, cela concerne TOUS les versements après 70 ans que le contrat soit ancien ou non.
Juldebegles
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non cela ne concerne que la part excédent 30 500€, les plus values sont elles aussi exonérés de droits
Gayomi
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Ce que vous appelez "plus-values" sont les intérêts et non des versements.
Votre père va recevoir les fonds de l'AV souscrite par votre mère sous la forme d'un virement bancaire. Ce n'est qu'une fois les fonds reçus qu'il aura le choix d'en faire ce qu'il souhaite. Ce n'est pas parce que ces fonds proviennent d'une AV qu'ils deviennent une AV.
C'est à votre père de placer la somme sur un contrat d'AV déjà existant ou d'en souscrire un nouveau, elle versement sera effectué en considérant l'âge de votre père le jour du placement des fonds initialement reçus sur son compte bancaire, donc a priori 84 ans.
L'AV est toujours hors succession sur le plan civil, même si les versements excèdent 30 500 €. L'incidence n'est que fiscale.
C'est à votre père de placer la somme sur un contrat d'AV déjà existant ou d'en souscrire un nouveau, elle versement sera effectué en considérant l'âge de votre père le jour du placement des fonds initialement reçus sur son compte bancaire, donc a priori 84 ans.
L'AV est toujours hors succession sur le plan civil, même si les versements excèdent 30 500 €. L'incidence n'est que fiscale.
Seul les primes versées excédant 30500 € rentrent dans la succession
Est ce que le montant des primes versées (en incluant le Montant de votre maman) dépassent ces 30500 ?
Si non , alors Pas de soucis
Est ce que le montant des primes versées (en incluant le Montant de votre maman) dépassent ces 30500 ?
Si non , alors Pas de soucis
sur les versements après 70 ans les 30 500€ ainsi que les intérêts générés sont exonérés de successions.
Imaginons que votre père reverse après 70 ans 50 000 €, alors il n'y aura que 19500€ qui entrerons dans la succession.
petit conseil Rapprochez vous d'un conseiller un gestion de patrimoine indépendant il pourra vous rédiger la clause bénéficiaire et vous aiguiller
Imaginons que votre père reverse après 70 ans 50 000 €, alors il n'y aura que 19500€ qui entrerons dans la succession.
petit conseil Rapprochez vous d'un conseiller un gestion de patrimoine indépendant il pourra vous rédiger la clause bénéficiaire et vous aiguiller
"Seul les primes versées excédant 30500 € rentrent dans la succession"
La totalité des sommes présentes sur une AV est hors succession (droit civil) . La part qui excède 30 500 € est soumise aux droits de succession (droit fiscal). Ce n'est pas la même chose.
"l AV qu il va recevoir de maman depasse effectivement 30500 €. Du coup est-ce que la totalité AV rentrera dans la succession ou uniquement le montant de celle de maman"
Aujourd'hui, votre mère est décédée et après les formalités d'usage, votre père va recevoir les fonds. Ces fonds seront des liquidités comme les autres, peu importe leur origine.
Il appartiendra à votre père de les placer ou non sur une AV qui sera débloquée à son décès (ou avant de son propre chef). Du fait de l'âge actuel de votre père, il s'agira obligatoirement de primes versées après 70 ans.
La totalité des sommes présentes sur une AV est hors succession (droit civil) . La part qui excède 30 500 € est soumise aux droits de succession (droit fiscal). Ce n'est pas la même chose.
"l AV qu il va recevoir de maman depasse effectivement 30500 €. Du coup est-ce que la totalité AV rentrera dans la succession ou uniquement le montant de celle de maman"
Aujourd'hui, votre mère est décédée et après les formalités d'usage, votre père va recevoir les fonds. Ces fonds seront des liquidités comme les autres, peu importe leur origine.
Il appartiendra à votre père de les placer ou non sur une AV qui sera débloquée à son décès (ou avant de son propre chef). Du fait de l'âge actuel de votre père, il s'agira obligatoirement de primes versées après 70 ans.
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