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Succession d un résidant algérien

Yass -  
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père Est algérien résidant en France et il est décédé en Algérie pendant ses vacances
Il est propriétaire en France de son appartement
Quel est le droit qui s applique pour la succession le Le droit algérien ou le droit français merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 358
 
bonjour,

Comme feu votre père (paix à son âme) avec une carte de résident c'est qu'il avait comme unique nationalité la nationalité Algérienne. Dans ce cas précis, c'est la loi Algérienne qui est applicable.

cordialement
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