Succession d un résidant algérien
Yass
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11 oct. 2018 à 22:43
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 08:50
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sarah2012
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12 oct. 2018 à 08:50
12 oct. 2018 à 08:50
bonjour,
Comme feu votre père (paix à son âme) avec une carte de résident c'est qu'il avait comme unique nationalité la nationalité Algérienne. Dans ce cas précis, c'est la loi Algérienne qui est applicable.
cordialement
Comme feu votre père (paix à son âme) avec une carte de résident c'est qu'il avait comme unique nationalité la nationalité Algérienne. Dans ce cas précis, c'est la loi Algérienne qui est applicable.
cordialement
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