Partage des biens aux enfants

papiyesyes
Messages postés
41
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Dernière intervention
29 octobre 2018
- 22 oct. 2018 à 14:15 - Dernière réponse : papiyesyes
Messages postés
41
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Dernière intervention
29 octobre 2018
- 27 oct. 2018 à 09:43
bonjour
je suis marié avec trois filles qui n'habitent plus a la maison.
ma femme a eu deux filles avant qu'on se marie et moi j'ai eu la troisième avec elle .
quelle formalités dois-je entreprendre afin que les trois filles aient la meme par d'heritage apres notre deces.
faut-t-il que j'adpote les deux autres filles?
et surtout quelle est la procedure.
merci
Afficher la suite 

Votre réponse

11 réponses

condorcet
Messages postés
28073
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 22 oct. 2018 à 14:24
0
Merci
faut-t-il que j'adpote les deux autres filles?
Exactement.
Vous avez trouvé la bonne solution tout seul.

et surtout quelle est la procedure.
Déposez une requête en adoption de l'enfant du conjoint dont vous trouverez le formulaire nécessaire en suivant le lien ci-après :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15741.do
Commenter la réponse de condorcet
papiyesyes
Messages postés
41
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Dernière intervention
29 octobre 2018
- 25 oct. 2018 à 20:43
0
Merci
bonjour
comme l'adoption concerne deux jumelles suis-je obligé de remplir deux formulaire?
merci
condorcet
Messages postés
28073
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 21:51
l'adoption concerne deux jumelles suis-je obligé de remplir deux formulaire?
Réponse affirmative.
Relisez de plus près le formulaire.
Vous verrez qu'il question de "l'enfant" (au singulier), ce qui implique d'établir un formulaire par enfant à adopter.
Commenter la réponse de papiyesyes
zachuka
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Dernière intervention
14 novembre 2018
- Modifié par zachuka le 25/10/2018 à 20:57
0
Merci
Bonjour,

Juste une question par rapport à la réponse de Condorcet: "Déposez une requête en adoption de l'enfant du conjoint"
Le père biologique des deux filles de votre femme est il en vie ?
Si oui, ne faut il pas son accord ?
Commenter la réponse de zachuka
papiyesyes
Messages postés
41
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Dernière intervention
29 octobre 2018
- 26 oct. 2018 à 09:04
0
Merci
bonjour
le pere biologique est décédé.
Commenter la réponse de papiyesyes
papiyesyes
Messages postés
41
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Dernière intervention
29 octobre 2018
- 26 oct. 2018 à 09:06
0
Merci
bonjour
ou puis-je trouver les formulaires a remplir?
merci
zachuka
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 26 oct. 2018 à 09:15
Commenter la réponse de papiyesyes
condorcet
Messages postés
28073
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 26 oct. 2018 à 09:16
0
Merci
ou puis-je trouver les formulaires a remplir?
Je vous ai déjà donné un lien, de couleur bleu, dans mon message du 22.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien pour voir apparaître ce formulaire.
A moins que vous ne possédiez pas d'imprimante ?
En en ce cas, je ne puis rien faire pour vous !

(copier coller de mon message du 22 octobre)
et surtout quelle est la procedure.
Déposez une requête en adoption de l'enfant du conjoint dont vous trouverez le formulaire nécessaire en suivant le lien ci-après :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15741.do
Commenter la réponse de condorcet
papiyesyes
Messages postés
41
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Dernière intervention
29 octobre 2018
- 26 oct. 2018 à 13:09
0
Merci
quand le dossier est rempli ou dois-je le deposer ou l'adresser?
merci
zachuka
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 26 oct. 2018 à 22:52
Au tribunal de grande instance le plus proche de chez vous
Commenter la réponse de papiyesyes
papiyesyes
Messages postés
41
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Dernière intervention
29 octobre 2018
- 27 oct. 2018 à 09:43
0
Merci
merci a tous
Commenter la réponse de papiyesyes
Dossier à la une