Succession d'un bien acheté en SCI, et décès

Résolu

Juliette - 25 oct. 2018 à 12:48
gitane2229 - 25 oct. 2018 à 17:18

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre partie étant financée par un prêt. Il est décédé, et ses héritières, me disent que je n'ai le droit qu'à 25% du prix de la maison, car pour elles, le fait d'avoir participé à l'achat d'une partie de la maison leur donne 25% de plus, par rapport au prix de vente. Pourtant sur l'acte notarié suite à l'achat de ce bien il est stipulé que la SCI, est l'acquéreur de ce bien, donc moi et mon compagnon, et ne parle pas d'une quelconque somme d'argent versée en plus. Mais le prix, toujours sur l'acte, est bien constitué d'un prêt que nous avions fait ensemble, mais pour une partie du bien. Comment puis-je savoir si je vais bien avoir 50% du prix de vente de la maison ou non?
Merci de votre réponse

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2 réponses

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
25 oct. 2018 à 13:00

D'après ce que je comprends de votre exposé (pas très clair), le propriété du bien était détenue

- pour la moitié par la SCI (associé votre compagnon)

- pour l'autre moitié par vous même et votre compagnon, cette seconde partie financée au moyen d'un emprunt commun

Si tel est bien le cas, et si vous n'avez pas de droits à recevoir suite au décès de votre compagnon, vous détenez désormais, comme c'était le cas auparavant, 25 % du bien en cause. Dans ce cas, vous recevriez très logiquement, 25% du prix de cession.

Juliette
25 oct. 2018 à 13:10

Désolée de ne pas être clair mais ça ne l'est pas pour moi non plus. Le bien a été acheté entièrement par la SCI. Mon compagnon a payé au notaire en plus du prêt que nous avions contracté ensemble, une somme, qui venait finaliser l'achat de ce bien. Celui-ci a payé cette somme au nom de la SCI et non, en son propre nom. Etant associée à 50%, vais-je recevoir 50% du prix de vente de la maison.
Merci pour votre réponse d'avance

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 oct. 2018 à 13:17

Comment puis-je savoir si je vais bien avoir 50% du prix de vente de la maison ou non?
Le produit de la vente reviendra à la SCI.
Elle seule est propriétaire de l'immeuble.
Quand bien-même votre "associé-compagnon" soit décédé, la SCI existe toujours et le produit de la vente est (ou sera) détenu par le SCI, laquelle société est toujours bien vivante.
Seuls les porteurs de parts ne sont pas les mêmes.

La seule question se posant actuellement est de savoir qui a recueilli les parts du défunt ?
Vous ? Oui ou non et dans quelle proportion ?
Ses héritières ? on ne sait pas exactement qui sont ces personnes et de quels droits ont-elles hérité ?

Quand vous aurez répondu à ces questions, nous y verrons plus clair !

Juliette
25 oct. 2018 à 13:21

Les parts du défunt : Sa soeur et sa mère, héritières, qui détiennent donc à elles deux réunies 50% de la SCI.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Juliette
25 oct. 2018 à 13:29

Sa soeur et sa mère, héritières, qui détiennent donc à elles deux réunies 50% de la SCI.
Très bien.
Donc vous êtes donc à 50/50 !
Lors de la dissolution de la SCI, le capital qu'elle détiendra à la suite de la vente de sa maison sera réparti entre vous d'un côté, et les 2 héritières de l'autre, dans les mêmes proportions "moitié-moitié".
Bien entendu, après avoir liquidité les dettes de la SCI.

Juliette
25 oct. 2018 à 13:33

Oui c'est ça normalement, et j'en serais heureuse. Mais là où se pose un problème c'est dans le prix du bien acheté. Nous l'avons financé à 50% par un prêt et les 50%, ont été injectées par mon compagnon dans la SCI, pour que la SCI puisse acheter ce bien dans sa globalité. Donc ma question était : Vais je recevoir lorsque le bien sera vendu 50% du prix de vente ou non.
Merci encore pour vos réponses..

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Juliette
25 oct. 2018 à 13:42

Vais je recevoir lorsque le bien sera vendu 50% du prix de vente ou non.
Cette question devra être réglée dans le cadre du partage de la SCI à la suite de sa dissolution.

Pour le moment, vous avez obtenu la réponse à votre question initiale qui n'en était pas une :
-à savoir si vous alliez recevoir la moitié du produit de la vente.
Au cas où vous n'ayez pas encore compris, le produit de la vente ira à la SCI.

Le "règlement des comptes" entre associés est une autre histoire.

gitane2229
25 oct. 2018 à 14:15

Bonjour.
Lorsque votre compagnon a effectué un apport d'argent à la SCI, la contrepartie de cet apport est une dette de la SCI envers votre compagnon : compte courant créditeur, à son nom, du montant de l'apport ;
Commencez par vérifier ce "détail" dans le bilan de la SCI ;

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