Succession d'un bien acheté en SCI, et décès [Résolu]

- 25 oct. 2018 à 12:48 - Dernière réponse :  gitane2229
- 25 oct. 2018 à 17:18
Bonjour,

J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre partie étant financée par un prêt. Il est décédé, et ses héritières, me disent que je n'ai le droit qu'à 25% du prix de la maison, car pour elles, le fait d'avoir participé à l'achat d'une partie de la maison leur donne 25% de plus, par rapport au prix de vente. Pourtant sur l'acte notarié suite à l'achat de ce bien il est stipulé que la SCI, est l'acquéreur de ce bien, donc moi et mon compagnon, et ne parle pas d'une quelconque somme d'argent versée en plus. Mais le prix, toujours sur l'acte, est bien constitué d'un prêt que nous avions fait ensemble, mais pour une partie du bien. Comment puis-je savoir si je vais bien avoir 50% du prix de vente de la maison ou non?
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18 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 13:00
0
Merci
D'après ce que je comprends de votre exposé (pas très clair), le propriété du bien était détenue

- pour la moitié par la SCI (associé votre compagnon)

- pour l'autre moitié par vous même et votre compagnon, cette seconde partie financée au moyen d'un emprunt commun

Si tel est bien le cas, et si vous n'avez pas de droits à recevoir suite au décès de votre compagnon, vous détenez désormais, comme c'était le cas auparavant, 25 % du bien en cause. Dans ce cas, vous recevriez très logiquement, 25% du prix de cession.
Désolée de ne pas être clair mais ça ne l'est pas pour moi non plus. Le bien a été acheté entièrement par la SCI. Mon compagnon a payé au notaire en plus du prêt que nous avions contracté ensemble, une somme, qui venait finaliser l'achat de ce bien. Celui-ci a payé cette somme au nom de la SCI et non, en son propre nom. Etant associée à 50%, vais-je recevoir 50% du prix de vente de la maison.
Merci pour votre réponse d'avance
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Dernière intervention
18 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 13:17
0
Merci
Comment puis-je savoir si je vais bien avoir 50% du prix de vente de la maison ou non?
Le produit de la vente reviendra à la SCI.
Elle seule est propriétaire de l'immeuble.
Quand bien-même votre "associé-compagnon" soit décédé, la SCI existe toujours et le produit de la vente est (ou sera) détenu par le SCI, laquelle société est toujours bien vivante.
Seuls les porteurs de parts ne sont pas les mêmes.

La seule question se posant actuellement est de savoir qui a recueilli les parts du défunt ?
Vous ? Oui ou non et dans quelle proportion ?
Ses héritières ? on ne sait pas exactement qui sont ces personnes et de quels droits ont-elles hérité ?

Quand vous aurez répondu à ces questions, nous y verrons plus clair !
Bonjour.
Lorsque votre compagnon a effectué un apport d'argent à la SCI, la contrepartie de cet apport est une dette de la SCI envers votre compagnon : compte courant créditeur, à son nom, du montant de l'apport ;
Commencez par vérifier ce "détail" dans le bilan de la SCI ;
Je vous remercie de votre réponse. Vous répondez vraiment à ma question merci beaucoup. Donc cet apport est à rembourser à ses héritières si je comprends bien? Je ne suivais pas ce que mon compagnon faisait ni tout cela, alors je ne sais pas si il a vraiment injecté de l'argent dans la SCI (je le suppose) mais en tout cas l'acte notarial ne le stipule pas. (Pour tout vous dire je suis confrontée au décès de mon compagnon, et j'essaie de comprendre, parce que la famille n'est pas du tout facile).
Puisque c'était votre compagnon qui s'en occupait, il est nécessaire de commencer par une vérification dans le bilan de la SCI (peu importe l'année), et cherchez le montant de l'apport au passif, en compte courant ;
Et repérez également le montant du capital (passif) ;
Si les bilans ont été établis par un comptable, il vous renseignera également ;
Bon courage
Merci beaucoup mais je n'ai aucun bilan il est décédé quelques mois après acheté notre bien. Nous n'avions aucun comptable.

merci beaucoup
Prenez un notaire ou un avocat spécialisé qui vous expliqueront et défendront vos droits ;
Cdt
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