Puis refuser de signer la succession de mon père
Cline
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fanchb Messages postés 537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon père est décédé en mai . Il y a donation entre époux Ma mère veut me faire signer la succession . Puis-je refuser ? Quels sont les risques pour moi?
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Oui vous pouvez refuser.
Même si vous n'y avez pas vraiment intérêt (mais c'est un autre sujet).
Ce que vous risquez ? Que votre mère face à votre refus porte l'affaire devant le tribunal, et là il y a de très grandes chances que vous perdiez et que vous y soyez de votre poche à la fois pour vos frais d'avocat ainsi que ceux de votre mère.
Oui vous pouvez refuser.
Même si vous n'y avez pas vraiment intérêt (mais c'est un autre sujet).
Ce que vous risquez ? Que votre mère face à votre refus porte l'affaire devant le tribunal, et là il y a de très grandes chances que vous perdiez et que vous y soyez de votre poche à la fois pour vos frais d'avocat ainsi que ceux de votre mère.
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