Puis refuser de signer la succession de mon père

Cline - 26 oct. 2018 à 22:46
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 27 oct. 2018 à 01:32
Bonjour, mon père est décédé en mai . Il y a donation entre époux Ma mère veut me faire signer la succession . Puis-je refuser ? Quels sont les risques pour moi?

1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
27 oct. 2018 à 01:32
Bonsoir,

Oui vous pouvez refuser.

Même si vous n'y avez pas vraiment intérêt (mais c'est un autre sujet).

Ce que vous risquez ? Que votre mère face à votre refus porte l'affaire devant le tribunal, et là il y a de très grandes chances que vous perdiez et que vous y soyez de votre poche à la fois pour vos frais d'avocat ainsi que ceux de votre mère.
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