Usufruit d une maison
Résolu
Fifi
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Jeorges07 Messages postés 7 Statut Membre -
Jeorges07 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décédée tout est presque fini, signature dans 10j pour la maison.
On est 3 héritiers, moi à 50%, mes neveux à 1/3. Mon frère est mort il y a 4 ans.
Mais ma belle soeur demande maintenant sa part de l usufruit et nous menace.
En quoi, elle a droit à quoi ? et seulement sur la part de mon frère. Et peut elle arrêtait la vente? Peut elle participer au frais alors ?
Merci
Ma mère est décédée tout est presque fini, signature dans 10j pour la maison.
On est 3 héritiers, moi à 50%, mes neveux à 1/3. Mon frère est mort il y a 4 ans.
Mais ma belle soeur demande maintenant sa part de l usufruit et nous menace.
En quoi, elle a droit à quoi ? et seulement sur la part de mon frère. Et peut elle arrêtait la vente? Peut elle participer au frais alors ?
Merci
1 réponse
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En quoi, elle a droit à quoi ?
Dans la succession de votre mère elle ne peut prétendre à rien.
Il est fort possible que cette maison appartenait à la communauté existant entre vos parents.
et seulement sur la part de mon frère.
Au décès de votre père votre frère a hérité.
Décédé en étant toujours propriétaire de ses droits, sa femme en a hérité a son tour.
Aujourd'hui, elle revendique les siens.
Et peut elle arrêtait la vente?
Non, parce que cela ne l'intéresse pas du tout.
Par contre elle percevra une somme correspondant à ses droits dans la succession de votre frère.
Peut elle participer au frais alors ?
Elle n'a pas à participer aux frais liés à la liquidation de votre mère.
Elle n'hérite pas de sa belle-mère.-
Je vous en remercie, je suis un peu plus rassuré, malgré que ma belle soeur nous menace, car on a partagé à à l amiable avec les héritiers, elle aurait des droits, sur des objets de la maison.
Quand pensez-vous ? Elle est très virulente par mail. Alors que ses enfants lui ont pris des beaux meubles et avec notre accord.
Merci beaucoup -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...