Usufruit d une maison
Résolu
Fifi
-
27 oct. 2018 à 11:28
Jeorges07 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018 - 27 oct. 2018 à 22:16
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 27 oct. 2018 à 12:44
Modifié le 27 oct. 2018 à 12:44
En quoi, elle a droit à quoi ?
Dans la succession de votre mère elle ne peut prétendre à rien.
Il est fort possible que cette maison appartenait à la communauté existant entre vos parents.
et seulement sur la part de mon frère.
Au décès de votre père votre frère a hérité.
Décédé en étant toujours propriétaire de ses droits, sa femme en a hérité a son tour.
Aujourd'hui, elle revendique les siens.
Et peut elle arrêtait la vente?
Non, parce que cela ne l'intéresse pas du tout.
Par contre elle percevra une somme correspondant à ses droits dans la succession de votre frère.
Peut elle participer au frais alors ?
Elle n'a pas à participer aux frais liés à la liquidation de votre mère.
Elle n'hérite pas de sa belle-mère.
Dans la succession de votre mère elle ne peut prétendre à rien.
Il est fort possible que cette maison appartenait à la communauté existant entre vos parents.
et seulement sur la part de mon frère.
Au décès de votre père votre frère a hérité.
Décédé en étant toujours propriétaire de ses droits, sa femme en a hérité a son tour.
Aujourd'hui, elle revendique les siens.
Et peut elle arrêtait la vente?
Non, parce que cela ne l'intéresse pas du tout.
Par contre elle percevra une somme correspondant à ses droits dans la succession de votre frère.
Peut elle participer au frais alors ?
Elle n'a pas à participer aux frais liés à la liquidation de votre mère.
Elle n'hérite pas de sa belle-mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2018 à 18:31
Quand pensez-vous ? Elle est très virulente par mail. Alors que ses enfants lui ont pris des beaux meubles et avec notre accord.
Merci beaucoup
27 oct. 2018 à 20:30
Ne répondez pas à ses provocations.
Ses droits sont très minimes.
27 oct. 2018 à 21:00
27 oct. 2018 à 22:16