Véhicule de mon conjoint décédé

- 24 oct. 2018 à 16:11 - Dernière réponse :  vero
- 25 oct. 2018 à 12:46
Bonjour,
Mon compagnon est décédé en Août de cette année. Nous avions signé un PACS avec testament universel. Il avait 2 enfants d'un premier mariage à l'étranger et avait perdu tout contact avec eux. Le notaire a engagé un généalogiste et cela peut prendre plus de temps ou ne rien donner. Je continue à conduire son véhicule et la carte grise est à son nom (pendant 6 mois j'ai cru comprendre). Que dois-je faire pour le véhicule si cela dépasse cette durée.
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jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
16 novembre 2018
- Modifié par condorcet le 24/10/2018 à 17:46
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Merci
Je continue à conduire son véhicule et la carte grise est à son nom (pendant 6 mois j'ai cru comprendre).
Non.
Ce délai de 6 mois est celui imparti pour déposer la déclaration de succession.
La disparition des enfants ne va pas arranger la situation puisque vous n'avez pas d'interlocuteur pour demander la délivrance de votre legs.
Ne les cherchez pas trop car votre legs sera réduit des 2/3 s'ils refont surface.

Vous n'êtes pas plus avancée vis à vis du véhicule automobile, la signature des héritiers vous serait nécessaire pour obtenir la carte grise à votre nom.

Vous avez 2 solutions mais aucune ne convient :
1-de laisser la voiture dans son garage et ne plus y toucher ;
2-vous servir de la voiture, ne pas oublier de payer l'assurance, ne rien dire, faites comme SI rien ne s'était passé.

Il n'est pas rare que le véhicule soit au nom de Monsieur alors qu'il s'agit d'un bien de communauté dans les couples mariés et que les 2 époux conduisent le véhicule sans que quiconque n'y trouve à redire.

Mini-avantage, si vous êtes prise en faute par un radar, le PV viendra chez vous, vous paierez l'amende par internet avec votre carte bancaire, les points seront retirés du permis de conduite de feu votre compagnon !
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Merci
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Cordialement.
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