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dna.factory
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25 oct. 2018 à 18:03
25 oct. 2018 à 18:03
La succession est un tout, elle comprends les bien comme les dettes.
Soit vous refusez tout (y compris la voiture), et la dette disparait dans la nature.
Soit vous conservez la voiture (ou autre partie de la succession), auquel cas, la dette vous est transmise.
Soit vous refusez tout (y compris la voiture), et la dette disparait dans la nature.
Soit vous conservez la voiture (ou autre partie de la succession), auquel cas, la dette vous est transmise.
Merci pour vote réponse ! Malheureusement nous sommes obligés daccepter la dette car mon ex conjoint avait refait sa vie, il a eu une petite de deux ans et il s'est ensuite séparé de cette dernière.
Sauf que lorsque le décès a eu lieu, les jours qui ont suivis, cette dernière a vidé la maison (don de meuble à Emmaeus....) donc nous n'avons pas trop le choix.
J'ai été cherché un dossier aupres du tribunal de grande instance pour saisir un juge des tutelles...
Sauf que lorsque le décès a eu lieu, les jours qui ont suivis, cette dernière a vidé la maison (don de meuble à Emmaeus....) donc nous n'avons pas trop le choix.
J'ai été cherché un dossier aupres du tribunal de grande instance pour saisir un juge des tutelles...
Malheureusement nous sommes obligés daccepter la dette
Non !
C'est sa compagne qui a vidé pas vous et c'est sa fille qui éventuellement sera acceptante tacite.
Et rien ne prouve que les meubles étaient à votre ex mari. Vous ne viviez pas avec lui.
Cela pouvait être ceux de sa concubine.
Et si vous n'y aviez pas participé vous êtes libre de faire une demande de refus pour votre enfant.
Non !
C'est sa compagne qui a vidé pas vous et c'est sa fille qui éventuellement sera acceptante tacite.
Et rien ne prouve que les meubles étaient à votre ex mari. Vous ne viviez pas avec lui.
Cela pouvait être ceux de sa concubine.
Et si vous n'y aviez pas participé vous êtes libre de faire une demande de refus pour votre enfant.
Merci de prendre le temps de réponse à mes questions
C'est son ex compagne ils étaient séparés depuis un peu plus d'un an. La majorité des meubles étaient à lui car il les avaient achetés lorsque nous étions encore ensemble.... Il y a avait peut être certaines choses qui, effectivement appartenait à cette dernière. La seule choses que j'ai récupéré se sont les affaires et jouets de mes enfants.
C'est son ex compagne ils étaient séparés depuis un peu plus d'un an. La majorité des meubles étaient à lui car il les avaient achetés lorsque nous étions encore ensemble.... Il y a avait peut être certaines choses qui, effectivement appartenait à cette dernière. La seule choses que j'ai récupéré se sont les affaires et jouets de mes enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...