Héritier décedé
Beal
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Que devient la part d'un héritage d'un héritier décédé avec un enfant figurant sur un testament de sa tante veuve et sans enfant. D' autres neveux et nièces toujours en vie et figure sur le même testament.
Merci pour vos informations
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4 réponses
Bonjour
Ca dépend ce que le testament indique, en cas de prédécès d'un légataire. Y est il question de représentation ?
Comment les legs sont ils décrits : une liste de biens ? Un pourcentage de la succession ?
Ca dépend ce que le testament indique, en cas de prédécès d'un légataire. Y est il question de représentation ?
Comment les legs sont ils décrits : une liste de biens ? Un pourcentage de la succession ?
Bonjour,
code civil, article 1039
"Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur."
Sauf si le testateur a désigné un autre légataire en cas de décès du premier
Donc voir avec le notaire
code civil, article 1039
"Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur."
Sauf si le testateur a désigné un autre légataire en cas de décès du premier
Donc voir avec le notaire
Le testament attribue à chaque héritier un pourcentage des biens ( uniquement des sommes d'argent ) à chaque neveu ou nièces testament écrit chez un notaire en 2002, un des héritiers est décédé en 2015, il était père d'un enfant aujourd'hui majeur
Le testament attribue dans une première partie une somme à chaque neveu et nièce (10 personnes) puis indique que le solde éventuel sera reparti à part égale à chaque héritier .
le testament a été rédigé en 2002, Après cette un des neveu figurant sur le testament est décédé. La question est que devient la part qu'il aurait bénéficier si il avait été toujours en vie au moment du décès de l'auteur du testament
le testament a été rédigé en 2002, Après cette un des neveu figurant sur le testament est décédé. La question est que devient la part qu'il aurait bénéficier si il avait été toujours en vie au moment du décès de l'auteur du testament