Héritier décedé
Beal
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28 oct. 2018 à 09:55
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 28 oct. 2018 à 11:56
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GKLONE
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Modifié le 28 oct. 2018 à 10:04
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Bonjour
Ca dépend ce que le testament indique, en cas de prédécès d'un légataire. Y est il question de représentation ?
Comment les legs sont ils décrits : une liste de biens ? Un pourcentage de la succession ?
Ca dépend ce que le testament indique, en cas de prédécès d'un légataire. Y est il question de représentation ?
Comment les legs sont ils décrits : une liste de biens ? Un pourcentage de la succession ?
zachuka
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28 oct. 2018 à 10:15
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Bonjour,
code civil, article 1039
"Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur."
Sauf si le testateur a désigné un autre légataire en cas de décès du premier
Donc voir avec le notaire
code civil, article 1039
"Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur."
Sauf si le testateur a désigné un autre légataire en cas de décès du premier
Donc voir avec le notaire
Beal10
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28 oct. 2018 à 10:17
28 oct. 2018 à 10:17
Le testament attribue à chaque héritier un pourcentage des biens ( uniquement des sommes d'argent ) à chaque neveu ou nièces testament écrit chez un notaire en 2002, un des héritiers est décédé en 2015, il était père d'un enfant aujourd'hui majeur
Gayomi
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28 oct. 2018 à 10:25
28 oct. 2018 à 10:25
Vous ne répondez pas à la question (fondamentale !) posée par Glkone.
GKLONE
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28 oct. 2018 à 10:25
28 oct. 2018 à 10:25
Vous ne répondez pas à cette question : Y est il question de représentation ?
Le testament attribue dans une première partie une somme à chaque neveu et nièce (10 personnes) puis indique que le solde éventuel sera reparti à part égale à chaque héritier .
le testament a été rédigé en 2002, Après cette un des neveu figurant sur le testament est décédé. La question est que devient la part qu'il aurait bénéficier si il avait été toujours en vie au moment du décès de l'auteur du testament
le testament a été rédigé en 2002, Après cette un des neveu figurant sur le testament est décédé. La question est que devient la part qu'il aurait bénéficier si il avait été toujours en vie au moment du décès de l'auteur du testament
GKLONE
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28 oct. 2018 à 11:56
28 oct. 2018 à 11:56
Elle fera partie du solde à répartir 'à part égale à chaque héritier'
La législation juridique et financière évolue en permanence...