Héritier décedé

Beal -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Que devient la part d'un héritage d'un héritier décédé avec un enfant figurant sur un testament de sa tante veuve et sans enfant. D' autres neveux et nièces toujours en vie et figure sur le même testament.
Merci pour vos informations

4 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Ca dépend ce que le testament indique, en cas de prédécès d'un légataire. Y est il question de représentation ?
Comment les legs sont ils décrits : une liste de biens ? Un pourcentage de la succession ?
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour,

code civil, article 1039

"Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur."
Sauf si le testateur a désigné un autre légataire en cas de décès du premier

Donc voir avec le notaire
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Beal10 Messages postés 1 Statut Membre
 
Le testament attribue à chaque héritier un pourcentage des biens ( uniquement des sommes d'argent ) à chaque neveu ou nièces testament écrit chez un notaire en 2002, un des héritiers est décédé en 2015, il était père d'un enfant aujourd'hui majeur
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Vous ne répondez pas à la question (fondamentale !) posée par Glkone.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Vous ne répondez pas à cette question : Y est il question de représentation ?
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Beal10
 
Le testament attribue dans une première partie une somme à chaque neveu et nièce (10 personnes) puis indique que le solde éventuel sera reparti à part égale à chaque héritier .
le testament a été rédigé en 2002, Après cette un des neveu figurant sur le testament est décédé. La question est que devient la part qu'il aurait bénéficier si il avait été toujours en vie au moment du décès de l'auteur du testament
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Elle fera partie du solde à répartir 'à part égale à chaque héritier'
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