Voiture carte grise au nom du défunt
Utilisateur anonyme
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon problème est le suivant,nous sommes fin 2018 et mon papa est décédé en 2009....
Il laisse que des dettes,crédit a la consommation principalement... Et une voiture...une Citroën ZX de 1996.....85000km au compteur..
Moi et ma maman avons fait une refus de succession auprès du greffe du tribunal....pour nous tout est clos..le soucis est que mon frère aîné n'as jamais fait les démarches pour refuser la succession de son coté et nous sommes en froid ...seulement il a eu l'inélégance de nous laisser la voiture sur les bras qui dort depuis 9 ans au garage sous une bâche..
Ma question est la suivante qu'est ce que je peut faire ? La succession est elle ou non close ?
Nous devons assumer les frais de l'assurance incendie cette minime mais tout de meme...
A savoir que naturellement le véhicule ne démarre plus après tout ce temps et si on veut la bouger il faudra la dépanneuse donc encore un surcoût...
Ai je un recours contre mon frere ???
Sans que rien ne bouge le notaire peut t'il clore la succession en laissant le véhicule sans propriétaire ? Carte grise au nom de mon père uniquement
Merci pour vos réponses... Désolée pour le roman mais c'est complexe.
Mon problème est le suivant,nous sommes fin 2018 et mon papa est décédé en 2009....
Il laisse que des dettes,crédit a la consommation principalement... Et une voiture...une Citroën ZX de 1996.....85000km au compteur..
Moi et ma maman avons fait une refus de succession auprès du greffe du tribunal....pour nous tout est clos..le soucis est que mon frère aîné n'as jamais fait les démarches pour refuser la succession de son coté et nous sommes en froid ...seulement il a eu l'inélégance de nous laisser la voiture sur les bras qui dort depuis 9 ans au garage sous une bâche..
Ma question est la suivante qu'est ce que je peut faire ? La succession est elle ou non close ?
Nous devons assumer les frais de l'assurance incendie cette minime mais tout de meme...
A savoir que naturellement le véhicule ne démarre plus après tout ce temps et si on veut la bouger il faudra la dépanneuse donc encore un surcoût...
Ai je un recours contre mon frere ???
Sans que rien ne bouge le notaire peut t'il clore la succession en laissant le véhicule sans propriétaire ? Carte grise au nom de mon père uniquement
Merci pour vos réponses... Désolée pour le roman mais c'est complexe.
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2 réponses
Bonsoir,
" je ne pouvais pas faire autrement et la laissée sur la voie publique"
Bien sûr que si, vous pouviez !
Ce n'est pas votre voiture donc ce n'est pas votre problème...
Elle serait partie à la fourrière et vous en seriez débarrassée depuis longtemps.
Et comme c'est le propriétaire qui doit payer, ce ne serait pas vous.
Cdt
" je ne pouvais pas faire autrement et la laissée sur la voie publique"
Bien sûr que si, vous pouviez !
Ce n'est pas votre voiture donc ce n'est pas votre problème...
Elle serait partie à la fourrière et vous en seriez débarrassée depuis longtemps.
Et comme c'est le propriétaire qui doit payer, ce ne serait pas vous.
Cdt
qu'est ce que je peut faire ?
Puisque votre frère n'a jamais renoncé à la succession, le véhicule lui appartient.
Mettez le en demeure de procéder à son enlèvement.
Sans que rien ne bouge le notaire peut t'il clore la succession ....
Pour vous la succession est close, puisque vous avez renoncé.
Puisque votre frère n'a jamais renoncé à la succession, le véhicule lui appartient.
Mettez le en demeure de procéder à son enlèvement.
Sans que rien ne bouge le notaire peut t'il clore la succession ....
Pour vous la succession est close, puisque vous avez renoncé.
Bonsoir,merci pour votre réponse ..en ce qui concerne les dettes mon frère peut se voir réclamer les sommes même presque 10 ans apres ou y a t'il un délai de prescription car il y avais tout de même 5 crédits a la consommation.
Quand au véhicule est ce que je peut demander le remboursement a mon frère du coût de l'assurance ainsi que de l'emplacement /garage ou stationne le véhicule ?
Nous n'avons pas voulu la laisser sur la voie publique étant dans un quartier dit sensible.
Quand au véhicule est ce que je peut demander le remboursement a mon frère du coût de l'assurance ainsi que de l'emplacement /garage ou stationne le véhicule ?
Nous n'avons pas voulu la laisser sur la voie publique étant dans un quartier dit sensible.
comme vous le dit roudoudou22 ; pour vous c'est terminé puisque vous avez refusé la succession
vous n'avez plus à vous inquiéter et vous ne pouvez rien demander
si vous avez payé à tort ; tant pis pour vous
il ne fallait rien payer et laisser votre frère s'en débrouiller
tant que votre frère n'a pas fait le nécessaire ; les créanciers se retourneront contre lui.
vous n'avez plus à vous inquiéter et vous ne pouvez rien demander
si vous avez payé à tort ; tant pis pour vous
il ne fallait rien payer et laisser votre frère s'en débrouiller
tant que votre frère n'a pas fait le nécessaire ; les créanciers se retourneront contre lui.
Moi je ne voulais pas payer l'assurance mais la société ophlm a exigée l'attestation assurance pour l'incendie je ne pouvais pas faire autrement et la laissée sur la voie publique c'est stupide je trouve et qui payerai le PV pour stationnement abusif voir la fourrière ? Mon frère n'est pas sur place et s'en fiche totalement il ne veut rien savoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...