Contester succession
Dragonfly888
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25 oct. 2018 à 21:51
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1 réponse
roudoudou22
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Modifié le 25 oct. 2018 à 21:56
Modifié le 25 oct. 2018 à 21:56
est-il possible de contester si une « injustice » a eu lieu ?
Bien sur, on peut toujours tout contester, même s'il n'y a pas d'injustice.
Avoir gain de cause dans sa contestation, c'est parfois plus compliqué.
Bien sur, on peut toujours tout contester, même s'il n'y a pas d'injustice.
Avoir gain de cause dans sa contestation, c'est parfois plus compliqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2018 à 22:02
Merci pour votre réponse.
Concrètement lorsqu’on se retrouve devant le notaire, on conteste direct et ça bloque momentanément ou bien la succession se fait et ensuite on conteste ?
25 oct. 2018 à 22:05
Y a t-il des droits dus au Trésor Public, dans votre succession ?
25 oct. 2018 à 22:14
Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000€.
À l’origine il y avait deux assurances vies, 400 000 et 400 000.
Le propriétaire était sous tutelle et le tuteur a entièrement vidé une des deux assurances vie pour payer les frais sur les nombreuses années.
Seulement le tuteur est le père d’un des héritiers et il avait en sa possession tous les documents du propriétaire, dont les papiers spécifiant les bénéficiaires des assurances vie.
Le tuteur a donc utilisé l’assurance vie d’un autre bénéficiaire (qui n’en bénéficiera donc pas puisque réduite à néant) et l’assurance vie au nom de son fils à lui est intacte, soit 400 000€.
25 oct. 2018 à 22:16