Contester succession

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- 25 oct. 2018 à 21:51 - Dernière réponse :
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25 octobre 2018
- 25 oct. 2018 à 22:16
Bonsoir,

Lors d’un héritage, d’une succession, est-il possible de contester si une « injustice » a eu lieu ?
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15 novembre 2018
- Modifié par roudoudou22 le 25/10/2018 à 21:56
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Merci
est-il possible de contester si une « injustice » a eu lieu ?


Bien sur, on peut toujours tout contester, même s'il n'y a pas d'injustice.

Avoir gain de cause dans sa contestation, c'est parfois plus compliqué.
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25 octobre 2018
- 25 oct. 2018 à 22:02
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Concrètement lorsqu’on se retrouve devant le notaire, on conteste direct et ça bloque momentanément ou bien la succession se fait et ensuite on conteste ?
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15 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 22:05
Pour bloquer, vous pouvez contester, mais surtout vous pouvez vous abstenir de signer les documents tels l'attestation de propriété immobilière.

Y a t-il des droits dus au Trésor Public, dans votre succession ?
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25 octobre 2018
- 25 oct. 2018 à 22:14
Dans ce cas-ci il s’agIt d’une forme de délit d’initié ...

Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000€.

À l’origine il y avait deux assurances vies, 400 000 et 400 000.

Le propriétaire était sous tutelle et le tuteur a entièrement vidé une des deux assurances vie pour payer les frais sur les nombreuses années.

Seulement le tuteur est le père d’un des héritiers et il avait en sa possession tous les documents du propriétaire, dont les papiers spécifiant les bénéficiaires des assurances vie.

Le tuteur a donc utilisé l’assurance vie d’un autre bénéficiaire (qui n’en bénéficiera donc pas puisque réduite à néant) et l’assurance vie au nom de son fils à lui est intacte, soit 400 000€.
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25 octobre 2018
- 25 oct. 2018 à 22:16
Oui, il y aura des impôts à payer.
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