Succession parent décédé, un des enfants décédé

Spriralite13
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- 25 oct. 2018 à 00:02 - Dernière réponse : condorcet
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13 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 15:30
bonjour,
j’espère que je pourrai obtenir ici des réponses enfin claires et précises. Pour cela je vais exposer aussi précisément que possible la situation :

Notre Père est décédé il y a plusieurs année. Notre mère est décédée en juillet 2017. La succession est entre les mains du notaire depuis cette date. Un appartement est en vente et cette dernière a pris un temps certains, nous sommes actuellement au stade du compromis de vente. Nous sommes 5 enfants héritiers.
mais en main de cette année 2018 notre frère est décédé, séparé, non divorcé, 4 enfants.
Deux questions :
- Notre belle-sœur fait-elle partie des héritiers, et si oui, pour quelle part.
- Avons-nous besoin obligatoirement de sa signature pour la validation de compromis de vente.

D'avance un grand merci pour vos lumières.
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fanchb
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13 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 03:30
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Merci
Bonjour,

Pour la belle-soeur, oui elle peut être héritière de votre frère, il faut voir s'il y a ou non donation au dernier vivant et/ou testament en sa faveur, ainsi que s'ils étaient en communauté universelle ou en séparation de biens.

Si votre belle-soeur est héritière, oui.
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Spriralite13 - 25 oct. 2018 à 10:06
0
Merci
Merci pour votre réponse,

J'ai effectivement omis de préciser qu'aucune donation au dernier vivant n'existe, pas de testament et mariage sous régime de la communauté universelle.

Encore une fois merci
fanchb
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13 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 14:26
Donc elle hérite d'une part de la succession de son époux.

Et à ce titre, sa signature est nécessaire.
condorcet
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13 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 15:30
mariage sous régime de la communauté universelle.
La mariage n'étant pas dissous par un divorce,au décès de votre frère votre belle-soeur a toujours la qualité d'ayant-droit dans sa succession.
Néanmoins, écrivez-vous, ce couple était uni sous le régime de la communauté universelle.

En principe, selon les termes du contrat de mariage, les biens propres dont a hérité l'époux entrant dans le patrimoine communautaire, et, une clause devrait prévoir une attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant qu'est votre belle-soeur.

Si telle est la situation, elle ne recueille rien dans la succession puisqu'elle est vide, mais en application de cette convention matrimoniale elle possède autant les biens acquis en commun que ceux recueillis par votre frère dans les successions de vos père et mère.
Reportez-vous au contrat de mariage pour en connaître les détails.

Faites très attention et, de préférence, confiez la rédaction du compromis à votre notaire, seul compétent pour apprécier la situation juridique exacte de cette indivision.
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