Succession parent décédé, un des enfants décédé
Spriralite13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2018 à 15:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2018 à 15:30
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fanchb
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3 avril 2024
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25 oct. 2018 à 03:30
25 oct. 2018 à 03:30
Bonjour,
Pour la belle-soeur, oui elle peut être héritière de votre frère, il faut voir s'il y a ou non donation au dernier vivant et/ou testament en sa faveur, ainsi que s'ils étaient en communauté universelle ou en séparation de biens.
Si votre belle-soeur est héritière, oui.
Pour la belle-soeur, oui elle peut être héritière de votre frère, il faut voir s'il y a ou non donation au dernier vivant et/ou testament en sa faveur, ainsi que s'ils étaient en communauté universelle ou en séparation de biens.
Si votre belle-soeur est héritière, oui.
Merci pour votre réponse,
J'ai effectivement omis de préciser qu'aucune donation au dernier vivant n'existe, pas de testament et mariage sous régime de la communauté universelle.
Encore une fois merci
J'ai effectivement omis de préciser qu'aucune donation au dernier vivant n'existe, pas de testament et mariage sous régime de la communauté universelle.
Encore une fois merci
fanchb
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3 avril 2024
187
25 oct. 2018 à 14:26
25 oct. 2018 à 14:26
Donc elle hérite d'une part de la succession de son époux.
Et à ce titre, sa signature est nécessaire.
Et à ce titre, sa signature est nécessaire.
condorcet
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25 oct. 2018 à 15:30
25 oct. 2018 à 15:30
mariage sous régime de la communauté universelle.
La mariage n'étant pas dissous par un divorce,au décès de votre frère votre belle-soeur a toujours la qualité d'ayant-droit dans sa succession.
Néanmoins, écrivez-vous, ce couple était uni sous le régime de la communauté universelle.
En principe, selon les termes du contrat de mariage, les biens propres dont a hérité l'époux entrant dans le patrimoine communautaire, et, une clause devrait prévoir une attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant qu'est votre belle-soeur.
Si telle est la situation, elle ne recueille rien dans la succession puisqu'elle est vide, mais en application de cette convention matrimoniale elle possède autant les biens acquis en commun que ceux recueillis par votre frère dans les successions de vos père et mère.
Reportez-vous au contrat de mariage pour en connaître les détails.
Faites très attention et, de préférence, confiez la rédaction du compromis à votre notaire, seul compétent pour apprécier la situation juridique exacte de cette indivision.
La mariage n'étant pas dissous par un divorce,au décès de votre frère votre belle-soeur a toujours la qualité d'ayant-droit dans sa succession.
Néanmoins, écrivez-vous, ce couple était uni sous le régime de la communauté universelle.
En principe, selon les termes du contrat de mariage, les biens propres dont a hérité l'époux entrant dans le patrimoine communautaire, et, une clause devrait prévoir une attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant qu'est votre belle-soeur.
Si telle est la situation, elle ne recueille rien dans la succession puisqu'elle est vide, mais en application de cette convention matrimoniale elle possède autant les biens acquis en commun que ceux recueillis par votre frère dans les successions de vos père et mère.
Reportez-vous au contrat de mariage pour en connaître les détails.
Faites très attention et, de préférence, confiez la rédaction du compromis à votre notaire, seul compétent pour apprécier la situation juridique exacte de cette indivision.