Enfant mineur

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Bonjour,

Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ?
    Son représentant légal.
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