Enfant mineur

ABH - 27 oct. 2018 à 16:23
 ABH - 27 oct. 2018 à 17:36
Bonjour,

Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 oct. 2018 à 17:25
Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ?
Son représentant légal.
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Merci beaucoup !
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