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Enfant mineur

ABH -  
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Bonjour,

Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ?
Son représentant légal.
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ABH
 
Merci beaucoup !
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