Sujet Précédent Sujet Suivant

Enfant mineur

ABH -  
 ABH -
Bonjour,

Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ?
Son représentant légal.
0
Réponse 2 / 2
ABH
 
Merci beaucoup !
0

Discussions similaires

Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Je suis sa mère, mais veux la renier
chouchouteee -
vero -

21 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses