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Ulpien1
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12 oct. 2018 à 10:11
12 oct. 2018 à 10:11
Bonjour
Dans quel pays résidait le défunt et quelle est la date du décès?
Dans quel pays résidait le défunt et quelle est la date du décès?
condorcet
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11 oct. 2018 à 19:07
11 oct. 2018 à 19:07
sa femme peut-elle recevoir une partie de l’héritage?
Réponse négative.
Réponse négative.
12 oct. 2018 à 15:05
Il résidait en Espagne et est décédé il y a 3 mois
Modifié le 12 oct. 2018 à 15:29
Dans cette succession il y a un légataire (neveu) qui n'est pas héritier réservataire, et le conjoint survivant qui est héritier réservataire.
ce conjoint survivant étant le seul héritier réservataire, sa réserve légale est de l'usufruit sur les 2/3 de la succession. Tout le reste est attribué au légataire.
Il faut que cette personne rencontre un notaire espagnol. pour régler la succession.
PS; je précise que contrairement au droit français, le neveu peut demander la conversion de cet usufruit en capital ou en rente viagère.
27 oct. 2018 à 18:50