Frais abandon d'usufruit

Nini - 11 juin 2017 à 07:07
anighip - 26 oct. 2018 à 13:21

Bonjour,

Je n'arrive pas à vendre un appartement dont je suis le seul nu propriétaire.
L'usufruitier a 86 ans. La valeur du bien est de 160 K€ .
Je voudrais louer ce bien. Il faudrait faire un abandon d'usufruit.
Quels sont les frais de notaire? Comment les calculer?
D'avance merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

anighip
26 oct. 2018 à 13:21

bonjour je souhaiterais savoir s il y a un tarif précis pour un renoncement a un usufruit...mes enfants sont deja propriétaires de 2 petits appartement dont j ai l usufruit. je souhaite l abandonner. la valeur globale est estimée a 210000 euros.quel serait le tarif approximativement
en vous remerciant

Réponse 2 / 2

;;
11 juin 2017 à 09:50

Bonjour
Non, il n'y a pas que cette solution.
Pour vendre cet appartement (pleine propriété) il faut l'accord de l'usufruitier. Vous vendez le bien et chacun récupère sa part: l'usufruitier 2/10 du prix de vente, vous le reste et vous faites ce que vous voulez de votre argent.
Pour une location en l'état, c'est à l'usufruitier que revient la décision .....et la récupération du loyer.
Quelle est la position de l'usufruitier?

Nini
11 juin 2017 à 10:21

Merci.
L'usufruitier est d'accord pour que je loue et que je touche les loyers.
Donc nous souhaiterions faire un abandon d'usufruit.
Quel est le coût dans ce cas?

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
11 juin 2017 à 10:44

Il est un peu en train de se faire rouler, l'usufruitier.

Abandon d'usufruit et location par vos soins, le Service des Finances Publiques ne vont pas aimer

;; > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
11 juin 2017 à 12:24

Bonjour
En tant que nu-propriétaire, vous ne pouvez pas bénéficier des loyers. Si l'usufruitier vous en fait cadeau, il s'agit de donations imposables.
Si l'usufruitier est d'accord, consultez le notaire pour établir l'acte qui s'impose en l'espèce . Vous ne pouvez pas échapper aux frais d'acte -on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.......

Nini
11 juin 2017 à 13:13

Il s'agit d'une donation partage au départ.
Il semble donc plus sage de vendre.
En aucun cas le but est de "rouler" l'usufruitier était de faire les choses légalement.
Merci pour vos repknses

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