Le flou total!

- 24 oct. 2018 à 19:21 - Dernière réponse :  dmc
- 25 oct. 2018 à 14:05
Bonjour,
Notre papa est décédé il y a maintenant presque 3 ans. Mon frère, m’a soeur et moi même sommes passés par notre notaire afin que maman devienne usufruitière.
Aujourd’hui, maman a décidé de vendre la maison, Qui se vend à 183 000€. Maman ayant 62 ans cette fin d’année,

Nous entendons tellement d’informations erronées ou justes.... Nous sommes dans un réel flou car encore aujourd’hui nous apprenons que nous aurions des frais à verser à maman.

Pouvez vous nous éclairer?
Quelle va être la part financière de chacun?
Allons nous devoir des choses à maman?

Dans l’attente de vous lire,
Bien à vous,
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- Modifié par condorcet le 24/10/2018 à 20:02
1
Merci
Pouvez vous nous éclairer?
Votre mère est usufruitière des biens composant la succession de votre père,et, vraisemblablement propriétaire de la moitié de cette maison quotité correspondant à ses droits dans la communauté, tout autant, bien sûr, qu'il ne s'agissait pas d'un immeuble appartenait uniquement à votre père.
Ses droits seraient donc de :
-sa moitié de communauté...............................................................................................................50%
-ses droits en usufruit sur l'autre moitié, la valeur duquel usufruit est de 40 %..........................+20 %
-au total, sur le produit de la vente il devrait lui revenir ..................................................................70 %

En conclusion les 3 enfants obtiendraient chacun : 30 % / 3 = 10 %

Par mesure de simplification il a été retenu la valeur fiscale de l'usufruit s'amenuisant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.

Vu son âge, la valeur de l'usufruit de votre mère est de 40 % de la pleine propriété.

Vous ne devrez rien à votre mère, cependant vous n'encaisserez pas grand chose.

Merci condorcet 1

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Bjr
Éventuellement il y a les frais de l'attestation immobilière à rédiger avant de vendre, si elle n'a pas été faite lors de la succession.
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> Sol - 25 oct. 2018 à 13:36
-Réponse adressée à l'auteur de la question DMC-
si elle n'a pas été faite lors de la succession.
Depuis 3 ans que votre père est décédé, il serait temps d'y penser !

Éventuellement il y a les frais de l'attestation immobilière
Ce ne sont pas des frais éventuels mais bien réels à la charge de la succession.
Individuellement chacun en supportera la charge selon ses droits dans l'indivision.
Tout a été fait dans les règles dans les 6 mois suite au décès de papa qui a valu chez le notaire 4000 € environs
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15 novembre 2018
> dmc - 25 oct. 2018 à 13:59
Tout a été fait dans les règles
Super !
On n'en parle plus
Les formalités ayant été remplies en temps et en heure, vous n'aurez plus qu'à encaisser le chèque que le notaire vous enverra.
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