déclaration de succession complémentaire

Question

Bonjour à toutes et à tous ! 

J'aurai une question que je formulerai de manière vulgarisée dans un premier temps puis je détaillerai la situation (somme toute simple).

J'ai cru comprendre qu'on ne pouvait parler de "réouverture de succession close", le terme étant inappropriée.  Certes. Si j'ai bien saisi on parle de  "déclaration de succession complémentaire "


Alors ma première question : comment cela se passe pour faire une déclaration de succession complémentaire pour un bien qui a été découvert dans un autre pays (le maroc pour ne pas le citer) ?

En version plus détaillée :

Explications: 

-Mon grand père, qui vivait au maroc, est décédé en 1997. Il avait un terrain (dont nous, héritiers, ignorions jusqu'à l'existence). Sa succession avait été réglée au Maroc à l'époque sans qu'il soit fait mention de ce terrain.

-Sa femme (ma grand mère de qui il était séparée) qui vivait en nouvelle calédonie avec nous, est décédée en 2012. 

-Lors de sa succession (à ma grand mère) il n'a jamais été fait mention de ce terrain à mon père ou mon oncle.

-La succession de ma grand mère a été liquidée dans cet état.

-Suite aux recherches de mon oncle qui datent de 2016, qui a mandaté un avocat marocain, ils ont (re)trouvé ce terrain. 

-Mon père est décédé en 2017 et sa succession a été close également.



Actuellement, ce terrain devrait donc être inclus dans la succession de ma grand mère j'imagine (bien qu'ils étaient séparés mais pas divorcés). Et par la même être de nouveau cité dans la succession de mon père car il faisait parti des héritiers de ma grand mère (avec mon oncle).

Les questions : 

J'ai bon sur ce que j'ai marqué au dessus ? 

Quid des conséquences (fiscales et réglementaires) pour NOUS petits enfants et pour mon oncle? 

Egalement, le notaire de nouvelle calédonie peut il accepter et "terminer" la ou les successions qu'il va falloir compléter ? ou faut il passer par un notaire marocain ?? Ce qui me paraitrait hautement délicat à réaliser ... 

Le notaire est il "redevable" d'une manière ou d'une autre d'un manquement à son devoir dans la mesure où LUI en avait entendu parler de ce terrain, dés 2016, mais a décidé arbitrairement de ne pas donner suite sous prétexte qu'il croyait que "c'était un canular" ? 

Merci pour votre éclairage les ami(e)s

Guillaume

fanchb · Answer

Bonsoir,

Déjà à mon avis la question a se poser est : le terrain vaut t'il le coup financièrement pour vous lancez dans une aventure à priori compliquée ?

Parce qu'il doit y avoir les taxes locales marocaines qui ne sont pas payées depuis 1997, et je ne pense pas que les autorités marocaines vont "oublier" de vous les réclamés...

De plus, il y a la loi marocaine sur les successions qui va rentrer en jeu...

Et là, bonjour le "bazar"...

Il y a aussi un point que vous n'évoquez pas dans votre propos : la situation actuelle du terrain... Il est occupé ? En friche ? Vous comptez en faire quoi ?
Cette question se pose autant pour vous que pour votre oncle...

S'il a peu de valeur et qu'il faut engager au Maroc une procédure judiciaire pour que vous en récupériez la propriété et la jouissance, je suis loin d'être convaincu que cela a pour vous un quelconque intérêt...

Dans le cas contraire, prenez contact avec un notaire sur place pour qu'il vous conseille concernant les démarches à accomplir pour le terrain.

Sur la partie française, je dirais qu'avant de se lancer dans une quelconque démarche en France, mieux vaudrait déjà savoir ce qu'il en ait au Maroc...

Pour ma part, vu l'ancienneté du décès, je me contenterais de faire une déclaration de succession complémentaire du grand-père vers vous et votre oncle, sans incidence fiscale vu l'ancienneté du décès et le fait qu'il n'y a pas au Maroc de droits de mutation...

Guillaume-POLNC · Answer

Bonjour,
merci pour votre réponse,
Oui, il ne m'a pas paru pertinent de parler de la valeur du terrain ici, mais soyez assuré qu'il vaut largement les démarches éventuelles à entreprendre.

Concernant le terrain : il semble être squatté. 

Ce qu'il en est au Maroc des démarches : un avocat sur place, payé à distance par mon oncle, a fait les démarches pour la procédure d'éviction des squatteurs, la mise en conformité des actes et a même trouvé un acheteur. Donc vente imminente dés que les papiers seront mis à jour.

Ceci étant dit, j'ai un "léger" doute sur la légalité de ce qui va être entrepris dans ce dossier. 

D'où les questions que je pose. Ce que je souhaite c'est verrouiller cette transaction, la mettre au grand jour (puisque pour le moment personne ici n'est au courant, le notaire local fait la sourde oreille) sans qu'il y ait possibilité de corruption (notamment par mon oncle) afin que les autres héritiers ne soient pas spoliés (si vous voyez ce que je veux dire).

Donc pour cela, il faut porter le dossier devant notaire. Certes. Mais si il n'y a qu'un notaire du maroc qui peut traiter cette affaire, c'est délicat. Il faut que ce soit un notaire local qui "surveille". On ne peut pas se permettre d'aller au maroc surveiller à chaque rebondissement du dossier.

Guillaume-POLNC · Answer

Bonjour et merci pour ces précisions,

Je suis du même avis que vous concernant le notaire de Calédonie, surtout connaissant la bête, il va tirer le parapluie comme on dit dans l'administration...Même si nous, nous lui avons vraiment dit tout ce que nous savions en temps et en heure avec les papiers en notre possession à ce moment là.

Concernant mon oncle, il faut savoir qu'il n' est comment dire cela... pas forcément enclin à respecter la loi ni le peu de famille qui lui reste, pour être clair et synthétique). Et c'est là le danger.

Il a prévu un voyage au Maroc début d'année prochaine. Ne faisant jamais rien innocemment, 
Il est prudent (et même hautement probable) d'assumer que son déplacement au maroc a un rapport direct avec la vente imminente de ce terrain, dés que les papiers seront en règles, ce qui ne saurait tarder.

J'ai pris contact avec l'avocat du maroc qu'il avait contacté pour l'enquête et les diligences réalisées (ce dernier m'a confirmé, qu'il y avait bien un terrain, qu'il y avait bien une procédure en cours d'expulsion des squatteurs, que les actes notariés étaient en train d'être mis à jour suite au décès de mon père).


Il s'est montré circonspect sur cette affaire toutefois et il a fallut LOURDEMENT insister pour avoir au final peu d'informations.

Il m'a confirmé que c'était bien mon oncle qui avait réglé les frais d'avocat jusqu'à maintenant (à hauteur de 400 euros). Ainsi qu'une sorte de "généalogiste" (j'ai le nom de ce monsieur, qui est sur internet, officiant à la mairie de casablanca et qui n'a rien, en tout cas officiellement, d'un généalogiste).

Mon oncle compte se faire rembourser sur le prix de la vente du terrain, cela va sans dire à mon sens. Même raisonnement sur les taxes locales.


Il est difficile, surtout à distance, d'avoir une estimation réelle et objective de la valeur d'un bien immobilier. J'en connais la valeur de rachat car j'ai retrouvé un mail de 2016 adressé à mon père dans lequel l'avocat stipulait avoir un acheteur pour une somme déterminée entre eux. 

En me renseignant un peu sur internet je me suis aperçu que la région (quartier ?) dans lequel est situé ce terrain d'une superficie qui m'est inconnue,  est particulièrement chère au mètre carré.

Il me manque des informations de localisation précise du terrain (je n'ai que le quartier) et de superficie.

Mais j'en reviens à ce voyage imminent au maroc. 

"Normalement" il faut nos signatures à nous (ma mère, mon frère et moi) pour vendre ce terrain maintenant que mon père est décédé (même si on suppose qu'il avait fait, il y a deux ans, une procuration à mon oncle pour qu'il agisse en son nom, vu qu'ils communiquaient par mail sur le sujet en mettant mon père en pièce jointe et en parlant en son nom à l'avocat). Elle est forcément devenue caduque avec son décès.

Or l'avocat ne ma pas parlé de cela (la nécessité de nos signatures), apparemment le notaire qu'ils ont sollicité (dont je n'ai pas le nom encore) ne compte pas spécialement requérir ce genre de documents, jusqu'à preuve du contraire.

Si on prend en compte que notre oncle ne nous a bizarrement plus adressé la parole depuis le décès de mon père et depuis que cette histoire a commencé à prendre corps (donc existence du terrain prouvée et procédure entamée) et que l'avocat du maroc, que j'ai réussi à retrouver, s'est montré plus que fuyant sur le sujet :

Cela  m'emmène à penser deux choses (et là c'est l'instinct du policier qui parle) : 

-1/ On s'oriente vers une procédure illégale qui va tenter de spolier les autres héritiers en se passant de leur accord et de leurs signatures moyennant bakchich. (ma famille est pied noire et sait parfaitement comment se règlent les affaires au maroc, leur pays de naissance)

-2/ Mon oncle sait pertinemment qu'il ne peut sortir les capitaux (surtout vu leur ampleur) du maroc comme cela. Le mail que j'ai retrouvé dans les archives de mon père de 2016, rédigé par l'avocat du maroc, stipule en effet qu'il ne peut sortir les capitaux qu'à hauteur de 25% par an sur 4 ans. Et non d'une seule traite par virement.

Il n'attendra pas aussi longtemps, cela laissera trop de temps pour être découvert. 

Dans le but de s'accaparer les capitaux et si le point numéro 1 est avéré comme nous le pensons tous ici : cela expliquerait son voyage avec ses enfants (mon cousin et ma cousine) en début d'année prochaine. 
S'il arrivait à débloquer cette somme, sans toutefois pouvoir la sortir du pays, il choisirait surement l'option de réinvestir dans le pays en achetant de l'immobilier et, pour effacer son nom, mettrait les bâtiments nouvellement acquis aux noms de  ses enfants. 

Qui n'auraient, eux, qu'à revendre en temps et en heure.

L'argent aurait ainsi été "lavé" et serait plus difficile à retracé.

Voilà ce que je pense.

La question originelle de ce post, est toujours valide, mais se voit adjoindre une vision de "protection de cette transaction" afin d'éviter toute spoliation basée sur une corruption.

D'où l'idée de la mettre au grand jour pour que cette affaire soit dévoilée au niveau notariale locale. 

Il faut, à mon sens, une entité qui surveille la transaction. Je veux m'assurer, AVANT qu'il y ait infraction, que tout se fasse dans les règles et conformément à la Loi. C'est là l'objet de ce post au travers de la question posée. Comment atteindre cette objectif de transparence et légalité à distance, dans un pays comme le maroc, sachant que mon oncle va s'y déplacer en personne sous peu ?

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