Clause bénéficaire - Notion de représentation
kisepa13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2018 à 17:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2018 à 17:23
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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27 oct. 2018 à 06:25
27 oct. 2018 à 06:25
Lors de mon décès :
a/ Si Eric est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à son fils Jean ?
Réponse affirmative, par les effets de la représentation
b/ Si Eric et son fils Jean sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Paul ?
Sous réserve d'un meilleur avis,une réversion n'est pas prévu d'un frère à l'autre.
Il semblerait utile de compléter cette désignation par "à défaut à leurs ayants droits légaux ou institués".
Ce complément permettrait aux héritiers (donc légaux) et légataires (institués par testament) de bénéficier du contrat dans la situation B de votre interrogation.
a/ Si Eric est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à son fils Jean ?
Réponse affirmative, par les effets de la représentation
b/ Si Eric et son fils Jean sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Paul ?
Sous réserve d'un meilleur avis,une réversion n'est pas prévu d'un frère à l'autre.
Il semblerait utile de compléter cette désignation par "à défaut à leurs ayants droits légaux ou institués".
Ce complément permettrait aux héritiers (donc légaux) et légataires (institués par testament) de bénéficier du contrat dans la situation B de votre interrogation.
GKLONE
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3 mai 2023
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27 oct. 2018 à 06:28
27 oct. 2018 à 06:28
Bonjour
Globalement c'est oui à toutes les questions tant que Eric et Paul ne sont pas grands-pères ; alors dans les cas b, leur petit-enfant les représentera.
Globalement c'est oui à toutes les questions tant que Eric et Paul ne sont pas grands-pères ; alors dans les cas b, leur petit-enfant les représentera.
kisepa13
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25 mai 2023
27 oct. 2018 à 16:38
27 oct. 2018 à 16:38
Bien noté
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2018 à 16:38
Bénéficiaires
- 50 % à mon fils Eric, à défaut mon petit fils Jean, à défaut mon fils Paul,
- 50 % à mon fils Paul, à défaut ma petite fille Marie, à défaut mon fils Eric,
A défaut mes héritiers
ps1 : Si de nouveaux enfants venaient à naître je modifierais en conséquence la clause
ps2 : Je noterais bien sûr lieux, dates de naissance et lieu de résidence actuels (couramment demandés...) sur la clause retenue
Merci de votre réponse
27 oct. 2018 à 17:23
Ce serait de beaucoup préférable.
Vous précisez à votre notaire exactement quelles sont vos intentions.
Vous obtiendrez l'assistance technique nécessaire afin de le rédiger correctement, aide que vous vous ne retrouverez pas auprès des banques (notamment) plus soucieuses de leurs intérêts que de ceux des clients.