Clause bénéficaire - Notion de représentation
kisepa13
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul :
Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean.
Paul est marié sous le régime de la séparation des biens et a une fille Marie.
Ma clause bénéficiaire désigne « mes enfants Eric et Paul par parts égales, vivants ou représentés »
Lors de mon décès :
a/ Si Eric est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à son fils Jean ?
b/ Si Eric et son fils Jean sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Paul ?
Dans le même esprit
a/ Si Paul est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à sa fille Marie ?
b/ Si Paul et sa fille Marie sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Eric ?
Merci de vos réponses à ces 4 cas de figure
Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul :
Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean.
Paul est marié sous le régime de la séparation des biens et a une fille Marie.
Ma clause bénéficiaire désigne « mes enfants Eric et Paul par parts égales, vivants ou représentés »
Lors de mon décès :
a/ Si Eric est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à son fils Jean ?
b/ Si Eric et son fils Jean sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Paul ?
Dans le même esprit
a/ Si Paul est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à sa fille Marie ?
b/ Si Paul et sa fille Marie sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Eric ?
Merci de vos réponses à ces 4 cas de figure
A voir également:
- Clause bénéficaire - Notion de représentation
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Non représentation d'enfant gendarmerie - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
2 réponses
Lors de mon décès :
a/ Si Eric est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à son fils Jean ?
Réponse affirmative, par les effets de la représentation
b/ Si Eric et son fils Jean sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Paul ?
Sous réserve d'un meilleur avis,une réversion n'est pas prévu d'un frère à l'autre.
Il semblerait utile de compléter cette désignation par "à défaut à leurs ayants droits légaux ou institués".
Ce complément permettrait aux héritiers (donc légaux) et légataires (institués par testament) de bénéficier du contrat dans la situation B de votre interrogation.
a/ Si Eric est prédécédé : sa part ira-t-elle bien à 100% à son fils Jean ?
Réponse affirmative, par les effets de la représentation
b/ Si Eric et son fils Jean sont prédécédés, leur part ira-t-elle bien à mon autre fils Paul ?
Sous réserve d'un meilleur avis,une réversion n'est pas prévu d'un frère à l'autre.
Il semblerait utile de compléter cette désignation par "à défaut à leurs ayants droits légaux ou institués".
Ce complément permettrait aux héritiers (donc légaux) et légataires (institués par testament) de bénéficier du contrat dans la situation B de votre interrogation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bénéficiaires
- 50 % à mon fils Eric, à défaut mon petit fils Jean, à défaut mon fils Paul,
- 50 % à mon fils Paul, à défaut ma petite fille Marie, à défaut mon fils Eric,
A défaut mes héritiers
ps1 : Si de nouveaux enfants venaient à naître je modifierais en conséquence la clause
ps2 : Je noterais bien sûr lieux, dates de naissance et lieu de résidence actuels (couramment demandés...) sur la clause retenue
Merci de votre réponse
Ce serait de beaucoup préférable.
Vous précisez à votre notaire exactement quelles sont vos intentions.
Vous obtiendrez l'assistance technique nécessaire afin de le rédiger correctement, aide que vous vous ne retrouverez pas auprès des banques (notamment) plus soucieuses de leurs intérêts que de ceux des clients.