Donation en nue propriete (parent 80 ans)
chocolatemousse
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour,
Je souhaite de l'aide pour comprendre le calcul approximatif de donation en nue propriete afin de le comparer aux droits de succession sans donation prealable :
mes parents ont 75 ans et 80ans. Je suis enfant unique. La valeur nette du patrimoine est par exemple 400 000 euros. Aucun contrat de mariage.
En cas du deces d'un premier parent, que devrai-je payer (environ) dans les 2 cas :
1} succession sans contrat legal mis en place (je pense comprendre l'equation)
2} donation en nue propriete (acte notarial à etablir le plus rapidement possible !) : je ne comprends pas les differents elements de l'equation. Aussi quels sont les frais du notaire (environ)? Qui paye quoi ?
Je vous remercie.
MMS
Je souhaite de l'aide pour comprendre le calcul approximatif de donation en nue propriete afin de le comparer aux droits de succession sans donation prealable :
mes parents ont 75 ans et 80ans. Je suis enfant unique. La valeur nette du patrimoine est par exemple 400 000 euros. Aucun contrat de mariage.
En cas du deces d'un premier parent, que devrai-je payer (environ) dans les 2 cas :
1} succession sans contrat legal mis en place (je pense comprendre l'equation)
2} donation en nue propriete (acte notarial à etablir le plus rapidement possible !) : je ne comprends pas les differents elements de l'equation. Aussi quels sont les frais du notaire (environ)? Qui paye quoi ?
Je vous remercie.
MMS
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1 réponse
pour comprendre le calcul approximatif de donation en nue propriete afin de le comparer aux droits de succession sans donation prealable
Pour comprendre, il convient d'aborder la question différemment en termes de coût comparatif entre donation et succession.
Retenir 2 éléments :
-l'âge des donateurs ;
-la transmission en nue-propriété.
L'âge des donateurs est primordial au motif que la valeur fiscale d'un usufruit est d'autant plus importante chez des sujets jeunes, a contrario sera moins conséquente la valeur de la nue-propriété servant de base au calcul des droits de mutation à titre gratuit.
La question toujours appréhendée sous l'angle fiscal, le bien donné est rapporté à la succession des donateurs à l'intérieur du délai de 15 ans de la donation.
Statistiquement la durée de vie d'une personne étant de 85 ans environ, donner des biens à l'âge de vos
parents, leur usufruit étant de 30 % , la valeur retenue de la nue-propriété étant de 70 % sera de 280000 € sur laquelle l'abattement de 200000 € étant appliqué, les droits de donation seront déterminés sur la base de 80000 €.
(calcul rapide et simplifié)
Quant au rapport à la succession, il y a tout lieu de penser que ce délai de 15 ans ne sera pas atteint et que la donation sera donc rapportée.
Il est toujours très risqué de donner après 70 ans.
Pour comprendre, il convient d'aborder la question différemment en termes de coût comparatif entre donation et succession.
Retenir 2 éléments :
-l'âge des donateurs ;
-la transmission en nue-propriété.
L'âge des donateurs est primordial au motif que la valeur fiscale d'un usufruit est d'autant plus importante chez des sujets jeunes, a contrario sera moins conséquente la valeur de la nue-propriété servant de base au calcul des droits de mutation à titre gratuit.
La question toujours appréhendée sous l'angle fiscal, le bien donné est rapporté à la succession des donateurs à l'intérieur du délai de 15 ans de la donation.
Statistiquement la durée de vie d'une personne étant de 85 ans environ, donner des biens à l'âge de vos
parents, leur usufruit étant de 30 % , la valeur retenue de la nue-propriété étant de 70 % sera de 280000 € sur laquelle l'abattement de 200000 € étant appliqué, les droits de donation seront déterminés sur la base de 80000 €.
(calcul rapide et simplifié)
Quant au rapport à la succession, il y a tout lieu de penser que ce délai de 15 ans ne sera pas atteint et que la donation sera donc rapportée.
Il est toujours très risqué de donner après 70 ans.
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