Vider la maison
Nathalie
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Nos parents sont décédés nous sommes 3
Notre frère vide la maison sans nous prévenir que peut-on faire ?? il dit je fais ce que je veux
Avec ma sœur nous voulions faire un vide maison et faire le partage
Mais il ne le voit pas ainsi
Nos parents sont décédés nous sommes 3
Notre frère vide la maison sans nous prévenir que peut-on faire ?? il dit je fais ce que je veux
Avec ma sœur nous voulions faire un vide maison et faire le partage
Mais il ne le voit pas ainsi
4 réponses
Bonjour,
Puisqu'il ne vous prévient pas qu'il vide la maison, allez porter plainte pour vol !
Vous dites simplement que des choses ont disparu de chez vos défunts parents...
Cdt
Puisqu'il ne vous prévient pas qu'il vide la maison, allez porter plainte pour vol !
Vous dites simplement que des choses ont disparu de chez vos défunts parents...
Cdt
Bonjour,
Ce que fait votre frère est un recel d'héritage:
« tout acte, comportement ou procédé volontaire par lequel un héritier tente de s’approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit dans la succession du défunt et ainsi rompt l’égalité dans le partage successoral »
https://www.avocats-picovschi.com/je-soupconne-un-detournement-de-succession-que-puis-je-faire_article-hs_66.html
Parlez en au notaire avant d'aller plus loin
Ce que fait votre frère est un recel d'héritage:
« tout acte, comportement ou procédé volontaire par lequel un héritier tente de s’approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit dans la succession du défunt et ainsi rompt l’égalité dans le partage successoral »
https://www.avocats-picovschi.com/je-soupconne-un-detournement-de-succession-que-puis-je-faire_article-hs_66.html
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