Liquidation de succession
Tonio2410
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Modifié le 20 nov. 2018 à 15:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2018 à 08:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2018 à 08:32
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Ulpien1
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20 nov. 2018 à 15:37
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Bonjour
Il faudrait donner un peu plus d' explications car" travaille avec: mon argent", c'est un peu vague.
Il faudrait donner un peu plus d' explications car" travaille avec: mon argent", c'est un peu vague.
Tonio2410
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20 décembre 2018
20 nov. 2018 à 15:39
20 nov. 2018 à 15:39
Travaille veut dire que depuis qu'elle a mon argent il travaille façon de parler car je n'ai rien depuis et sa traîne depuis longtemps
condorcet
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Modifié le 21 nov. 2018 à 09:00
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combien de temps durent ce retour
Le notaire est tributaire des services de la publicité foncière auprès desquels il a adressé un acte à publier comme la Loi lui en fait obligation.
La question demeure quand-même de savoir depuis combien de temps le notaire a présenter cet acte à la formalité de la publicité foncière.
Ce service est surchargé de travail, certes, mais il est aussi facile de tout mettre sur le dos de l'Administration puisqu'elle ne peut pas répondre ou, si elle vous répond, ce sera pour vous entendre dire que les opérations sont en cours et traitées dans l'ordre d'arrivée des actes à publier ce qui est parfaitement exact..
Votre notaire attend le retour de cette publication pour procéder au partage si vous êtes plusieurs héritiers ou vous remettre en main propre les fonds détenus dans sa comptabilité et mettre un point final au règlement de cette succession..
Le notaire est tributaire des services de la publicité foncière auprès desquels il a adressé un acte à publier comme la Loi lui en fait obligation.
La question demeure quand-même de savoir depuis combien de temps le notaire a présenter cet acte à la formalité de la publicité foncière.
Ce service est surchargé de travail, certes, mais il est aussi facile de tout mettre sur le dos de l'Administration puisqu'elle ne peut pas répondre ou, si elle vous répond, ce sera pour vous entendre dire que les opérations sont en cours et traitées dans l'ordre d'arrivée des actes à publier ce qui est parfaitement exact..
Votre notaire attend le retour de cette publication pour procéder au partage si vous êtes plusieurs héritiers ou vous remettre en main propre les fonds détenus dans sa comptabilité et mettre un point final au règlement de cette succession..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2018 à 17:53