Succession droits des enfants [Résolu]

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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
-
Bonjour*

Veuf d'un mariage sous le régime de la séparation de biens.
Les biens propres de l'épouse décédée ont été réglés avec les enfants devant notaire.

Les enfants ont-ils des droits sur les biens propres du mari vivant ?

Si oui, lesquels ?

Merci pour votre aide.
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2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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11 décembre 2018
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Merci
Les enfants ont-ils des droits sur les biens propres du mari vivant ?
A priori la réponse est NON.
Lorsqu'il décédera, qu'ils soient ses héritiers ou ses légataires, ses successeurs les recueilleront.
En attendant , ils attendent.

Si oui, lesquels ?
Si vous posez ce genre question sur un forum, le sujet doit certainement vous préoccuper.
Avec un peu plus de renseignements de votre part, vous obtiendriez ici un peu plus de réponses.
manvin
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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
-
Merci pour votre réponse éclairée et sympathique.
J'envisage de donner ou vendre ma villa à ma petite fille sous condition d'assistance à ma personne.
Mes enfants pensent que cet acte leur donnerait des droits sur mes autres biens propres.
Est-ce vrai ?
Merci
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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11 décembre 2018
> manvin
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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
-
Mes enfants pensent que cet acte leur donnerait des droits sur mes autres biens propres.
Est-ce vrai ?

Voilà la bonne question.
Celle que vous auriez dû poser de suite.
Bien sûr que vous pouvez consentir donation de votre maison à votre petite-fille.

Mais petits-problèmes :
1)- les droits de donation seront très élevés ;
2)-vos enfants pensent bien, mais pensent surtout à leurs intérêts.
En effet, ce sont vos futurs héritiers "réservataires" que vous ne pouvez ignorer au moins dans leurs droits à cette réserve pouvant être au maximum des 3/4 de votre succession future.
Si vous n'avez pas d'autres biens pour les satisfaire ils demanderont la réduction des 3/4 de la donation consentie à votre petite-fille, soit en clair reverser une compensation financière égale aux 3/4 de la valeur du bien donné.

Si vous voulez vendre cette maison à votre petite-fille :-pas de problème.
Mais faudra-t-il qu'elle en paie le prix.
Sous condition d'assistance n'est pas un moyen de paiement du prix.
Rien ne remplace un beau chèque libellé en €.

Jamais une vente sous une telle condition ne sera acceptée, d'abord par les services de l'administration fiscale, ensuite par vos enfants, pour une simple raison qu'il s'agit d'une 'donation déguisée".
Là !! L'administration ne va pas vous louper.
manvin
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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
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Encore un grand merci pour vos précieuses précisions.
Cordialement
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vendredi 2 mars 2018
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11 décembre 2018
0
Merci
Bonjour.Ce que vous vouliez faire, était possible autrefois à une période où beaucoup de gens ne percevaient pas de retraite,où n'existaient pas les maisons de retraite, ni les aides sociales, ni la sécurité sociale, on transformait le prix de vente en obligation de nourrir, soigner, etc.... Cela permettait aussi à des gens pauvres mais courageux d'acquérir un toit pour leurs vieux jours en rendant un service énorme à d'autres gens sans enfants. Ce type de vente se faisait souvent entre membres originaires d'une même famille mais de parenté éloignée. . Tout le monde y trouvait son compte et la solidarité dont on ne parlait jamais était bien plus importante qu'aujourd'hui où on ne nous parle que de cela seulement pour avoir bonne conscience.
la rédaction était la suivante;" Le prix de vente est de......De convention formelle cette somme demeure compensée par la charge imposée aux acquéreurs et acceptée par eux, de loger, nourrir, et entretenir tant en santé qu'en maladie tous les vendeurs susnommés jusq'à leur décès respectifs".
manvin
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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
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Ulpien1
ce rappel de notre histoire est utile . Il rappelle les temps ou 3 générations vivaient, par nécessité , sous le même toit. A rapprocher de l'individualisme forcené actuel!
Merci
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