Occupation abusive du logement par un héritier après décès
obelixvenusgypsie
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2018
-
21 nov. 2018 à 00:12
obelixvenusgypsie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 21 nov. 2018 à 10:38
obelixvenusgypsie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 21 nov. 2018 à 10:38
A voir également:
- Occupation abusive du logement par un héritier après décès
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
21 nov. 2018 à 08:06
21 nov. 2018 à 08:06
il va faire traîner et squatter merci de votre réponse sur les droits de ma mère et les démarches qu'elles doit engager.............
Tous sont propriétaires ensemble de ce bien immobilier, ce qui se nomme une "indivision".
Tous peuvent s'y installer.
Mais aussi tous souhaitent certainement mettre un terme à cette indivision ou vouloir la quitter
Chacun, à titre individuel, doit proposer aux autres d'acquérir ses droits dans cette indivision.
...........et vers quels professionnels le notaire dit ne rien pouvoir faire pour le mettre dehors pour l'instant et l'huissier attend feu vert du notaire
Le notaire est chargé de régler la succession, mission que vous lui avez confiée et non pour faire la police dans la famille.
Mettez-vous en rapport avec un avocat.
En votre nom, il engagera la procédure afin que votre mère puisse quitter cette indivision.
Tous sont propriétaires ensemble de ce bien immobilier, ce qui se nomme une "indivision".
Tous peuvent s'y installer.
Mais aussi tous souhaitent certainement mettre un terme à cette indivision ou vouloir la quitter
Chacun, à titre individuel, doit proposer aux autres d'acquérir ses droits dans cette indivision.
...........et vers quels professionnels le notaire dit ne rien pouvoir faire pour le mettre dehors pour l'instant et l'huissier attend feu vert du notaire
Le notaire est chargé de régler la succession, mission que vous lui avez confiée et non pour faire la police dans la famille.
Mettez-vous en rapport avec un avocat.
En votre nom, il engagera la procédure afin que votre mère puisse quitter cette indivision.
21 nov. 2018 à 10:38