Occupation abusive du logement par un héritier après décès

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- - Dernière réponse : obelixvenusgypsie
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mercredi 21 novembre 2018
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21 novembre 2018
- 21 nov. 2018 à 10:38
bonjour
ma mère vient de perdre sa mère jeudi lors du décès du grand père en 1999 ma grand mère avait 1/4 et le reste partagé entre ma mère et son frère ils ont laissé la jouissance des biens à ma grand mère hors depuis jeudi mon oncle qui depuis 10 ans nous empêchait de voire la grand mère et d'accéder à son logement en y habitant alors qu'il a une résidence principale a toujours seul les clefs du logement et continue d'y loger sans qu'on y est accès ma mère ne sait plus quoi faire ? s'il reste jusqu'à la succession peut elle lui demander un loyer d'occupation du logement car il occupe avec chiens chats chèvres et poules et donc pas compatibles pour retourner dans sa résidence principale il va faire traîner et squatter merci de votre réponse sur les droits de ma mère et les démarches qu'elles doit engager et vers quels professionnels le notaire dit ne rien pouvoir faire pour le mettre dehors pour l'instant et l'huissier attend feu vert du notaire merci de votre réponse
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jeudi 11 février 2010
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18 décembre 2018
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Merci
il va faire traîner et squatter merci de votre réponse sur les droits de ma mère et les démarches qu'elles doit engager.............
Tous sont propriétaires ensemble de ce bien immobilier, ce qui se nomme une "indivision".
Tous peuvent s'y installer.
Mais aussi tous souhaitent certainement mettre un terme à cette indivision ou vouloir la quitter
Chacun, à titre individuel, doit proposer aux autres d'acquérir ses droits dans cette indivision.

...........et vers quels professionnels le notaire dit ne rien pouvoir faire pour le mettre dehors pour l'instant et l'huissier attend feu vert du notaire
Le notaire est chargé de régler la succession, mission que vous lui avez confiée et non pour faire la police dans la famille.
Mettez-vous en rapport avec un avocat.
En votre nom, il engagera la procédure afin que votre mère puisse quitter cette indivision.

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obelixvenusgypsie
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merci pour votre réponse ma mère va donc prendre contact avec un avocat
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