Vente maison dont ma mére est donataire pour 1/4 et 3/4 usufruitiere ..
dominique
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
cette maison sera vendue a 123.000 euros ...pourrais je savoir la part de chacun dans ce cas ...maman donataire d'un 1/4 et 3/4 en usufruit et son age est de 89ans ...merci d'avance
cette maison sera vendue a 123.000 euros ...pourrais je savoir la part de chacun dans ce cas ...maman donataire d'un 1/4 et 3/4 en usufruit et son age est de 89ans ...merci d'avance
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1 réponse
pourrais je savoir la part de chacun dans ce cas .
Il eut été intéressant de connaître l'origine de cette indivision existant entre votre mère et vous.
Par exemple :
-combien d'enfants ?
-bien de communauté ? oui ou non ?
-succession du père ?
-propriété exclusive du père ?
-pourquoi a-t-elle 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ?
Deux lignes pour développer une situation juridique. C'est un peu court !!
Il eut été intéressant de connaître l'origine de cette indivision existant entre votre mère et vous.
Par exemple :
-combien d'enfants ?
-bien de communauté ? oui ou non ?
-succession du père ?
-propriété exclusive du père ?
-pourquoi a-t-elle 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ?
Deux lignes pour développer une situation juridique. C'est un peu court !!
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