Vente maison dont ma mére est donataire pour 1/4 et 3/4 usufruitiere ..

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
28377
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
17 décembre 2018
- 20 nov. 2018 à 12:57
Bonjour,
cette maison sera vendue a 123.000 euros ...pourrais je savoir la part de chacun dans ce cas ...maman donataire d'un 1/4 et 3/4 en usufruit et son age est de 89ans ...merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
28377
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
17 décembre 2018
0
Merci
pourrais je savoir la part de chacun dans ce cas .
Il eut été intéressant de connaître l'origine de cette indivision existant entre votre mère et vous.
Par exemple :
-combien d'enfants ?
-bien de communauté ? oui ou non ?
-succession du père ?
-propriété exclusive du père ?
-pourquoi a-t-elle 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ?

Deux lignes pour développer une situation juridique. C'est un peu court !!
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une