Succession famille recomposée

- - Dernière réponse : condorcet
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16 décembre 2018
- 22 nov. 2018 à 07:46
Bonjour,
J ai injecté un apport personnel de 90 000 euros dans un projet immobilier avec mon conjoint et nous avons fait un pret en parallèle avec un remboursement à hauteur de 50% chacun
Nous sommes passés et avons chacun 1 enfant d une première union .
Si je venais à décéder est ce que mon enfant récupérait la somme de 90 000 euros que j ai injecté au préalable ou cette somme devra t elle être repartie avec l enfant de mon conjoint ???
Merci pour vos réponses
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16 décembre 2018
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Merci
un apport personnel de 90 000 euros dans un projet immobilier avec mon conjoint
Etes-vous mariés ?
Dans l'affirmative sous quel régime matrimonial ?
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Merci
Bonsoir nous sommes pacsés .
condorcet
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16 décembre 2018
-
est ce que mon enfant récupérait la somme de 90 000 euros
Il en sera tenu compte automatiquement en procédant différemment lors de l'achat.
Au lieu d'acquérir dans les mêmes proportions, vous déclarez dans l'acte investir personnellement .à hauteur de 90000 € et le reste au moyen d'un emprunt contracté ensemble.

Par exemple si votre acquisition s'élève à .....................................................................................................200000
-votre investissement personnel étant de.........................................................................................................90000
-ensemble vous serez co-acquéreur pour la différence soit..........................................................................110000

Votre part sera de 90000 + (110000 / 2) = 145000/200000 soit une fraction de 145 /200°
votre partenaire sera de 110000 / 2 = ............55000/200000 soit une fraction de 55/200°.

En cas de décès de l'un ou de l'autre des partenaires, sa succession sera composée de sa fraction acquise à l'origine, succession bien sûr recueillie par son enfant, sous réserve des dispositions que vous auriez pu adopter entre vous afin de vous protéger..
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