Succession famille recomposée
Lily
-
21 nov. 2018 à 18:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2018 à 07:46
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2 réponses
condorcet
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21 nov. 2018 à 19:12
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un apport personnel de 90 000 euros dans un projet immobilier avec mon conjoint
Etes-vous mariés ?
Dans l'affirmative sous quel régime matrimonial ?
Etes-vous mariés ?
Dans l'affirmative sous quel régime matrimonial ?
Bonsoir nous sommes pacsés .
condorcet
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22 nov. 2018 à 07:46
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est ce que mon enfant récupérait la somme de 90 000 euros
Il en sera tenu compte automatiquement en procédant différemment lors de l'achat.
Au lieu d'acquérir dans les mêmes proportions, vous déclarez dans l'acte investir personnellement .à hauteur de 90000 € et le reste au moyen d'un emprunt contracté ensemble.
Par exemple si votre acquisition s'élève à .....................................................................................................200000
-votre investissement personnel étant de.........................................................................................................90000
-ensemble vous serez co-acquéreur pour la différence soit..........................................................................110000
Votre part sera de 90000 + (110000 / 2) = 145000/200000 soit une fraction de 145 /200°
votre partenaire sera de 110000 / 2 = ............55000/200000 soit une fraction de 55/200°.
En cas de décès de l'un ou de l'autre des partenaires, sa succession sera composée de sa fraction acquise à l'origine, succession bien sûr recueillie par son enfant, sous réserve des dispositions que vous auriez pu adopter entre vous afin de vous protéger..
Il en sera tenu compte automatiquement en procédant différemment lors de l'achat.
Au lieu d'acquérir dans les mêmes proportions, vous déclarez dans l'acte investir personnellement .à hauteur de 90000 € et le reste au moyen d'un emprunt contracté ensemble.
Par exemple si votre acquisition s'élève à .....................................................................................................200000
-votre investissement personnel étant de.........................................................................................................90000
-ensemble vous serez co-acquéreur pour la différence soit..........................................................................110000
Votre part sera de 90000 + (110000 / 2) = 145000/200000 soit une fraction de 145 /200°
votre partenaire sera de 110000 / 2 = ............55000/200000 soit une fraction de 55/200°.
En cas de décès de l'un ou de l'autre des partenaires, sa succession sera composée de sa fraction acquise à l'origine, succession bien sûr recueillie par son enfant, sous réserve des dispositions que vous auriez pu adopter entre vous afin de vous protéger..
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