Succession pour une maison
Alemaje
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de novembre,
Il était propriétaire d’une maison et ma mère est toujours vivante
Je souhaiterais savoir à qui revient la maison, nous sommes 2 enfants et nous n’avons pas de nouvelles de ma sœur depuis 7 ans, elle est cependant toujours vivante
Merci pour votre réponse
Cordialement
Alemaje
Mon père est décédé au mois de novembre,
Il était propriétaire d’une maison et ma mère est toujours vivante
Je souhaiterais savoir à qui revient la maison, nous sommes 2 enfants et nous n’avons pas de nouvelles de ma sœur depuis 7 ans, elle est cependant toujours vivante
Merci pour votre réponse
Cordialement
Alemaje
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2 réponses
Je souhaiterais savoir à qui revient la maison
A ses héritiers, ses enfants et l'épouse survivante. La répartition des droits dans l'immeuble dépend du fait que votre père était seul (ou non) propriétaire de l'immeuble, de l'existence ou non d'un contrat de mariage ou (et) d'une donation au dernier des vivants, de l'existence ou non de dispositions testamentaires.
A ses héritiers, ses enfants et l'épouse survivante. La répartition des droits dans l'immeuble dépend du fait que votre père était seul (ou non) propriétaire de l'immeuble, de l'existence ou non d'un contrat de mariage ou (et) d'une donation au dernier des vivants, de l'existence ou non de dispositions testamentaires.
Je souhaiterais savoir à qui revient la maison,
La maison et le reste, tout ce qui appartenait au défunt revient à ses héritiers.
En présence d'enfants, la mère du défunt n'hérite pas de son fils, sauf un éventuel testament que votre père aurait laissé au profit de sa mère.
nous n’avons pas de nouvelles de ma sœur depuis 7 ans, elle est cependant toujours vivante
Il suffit qu'une personne soit en vie pour hériter.
La succession lui revient naturellement par les seuls effets de la Loi.
Cette absence ne vous interdit pas de saisir un notaire aux fins de régler la succession de votre père.
La maison et le reste, tout ce qui appartenait au défunt revient à ses héritiers.
En présence d'enfants, la mère du défunt n'hérite pas de son fils, sauf un éventuel testament que votre père aurait laissé au profit de sa mère.
nous n’avons pas de nouvelles de ma sœur depuis 7 ans, elle est cependant toujours vivante
Il suffit qu'une personne soit en vie pour hériter.
La succession lui revient naturellement par les seuls effets de la Loi.
Cette absence ne vous interdit pas de saisir un notaire aux fins de régler la succession de votre père.
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