Frais de notaire en France
Marilyn.1983
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai rendez-vous samedi chez le notaire pour signer la succession de mes parents.
A la suite de cette signature,le même jour,je signe la vente d'un terrain agricole.
Nous vendons ce terrain 2500 euros et le notaire a signaler à mon acquéreur qu'il devra réglé 500 euros de frais de notaire selon son barême.
Cela me paraît énorme pour un terrain si peu cher!S'il prends autant pour un terrain agricole,j'ai peur quand ce sera au tour de vendre la maison familiale!!
Pourriez-vous m'éclairer sur les frais de notaire s'il vous plaît?
D'avance,merci.
j'ai rendez-vous samedi chez le notaire pour signer la succession de mes parents.
A la suite de cette signature,le même jour,je signe la vente d'un terrain agricole.
Nous vendons ce terrain 2500 euros et le notaire a signaler à mon acquéreur qu'il devra réglé 500 euros de frais de notaire selon son barême.
Cela me paraît énorme pour un terrain si peu cher!S'il prends autant pour un terrain agricole,j'ai peur quand ce sera au tour de vendre la maison familiale!!
Pourriez-vous m'éclairer sur les frais de notaire s'il vous plaît?
D'avance,merci.
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1 réponse
Pourriez-vous m'éclairer sur les frais de notaire s'il vous plaît?
C'est logique.
Il existe un minimum de frais.
La valeur du bien concerné intervient que dans une certaine proportion dans le calcul des frais.
La raison en est simple.
Rédiger un acte de 10 pages pour un achat de 2500 €,comme le vôtre, demande le même temps de travail qu'un acte de 10 pages constatant l'acquisition d'un bien valant 10 fois plus.
Il en est de même pour certains frais de formalités avec des minima de perception en matière fiscale par exemple, ces formalités étant identiques dans les 2 cas de figure.
C'est logique.
Il existe un minimum de frais.
La valeur du bien concerné intervient que dans une certaine proportion dans le calcul des frais.
La raison en est simple.
Rédiger un acte de 10 pages pour un achat de 2500 €,comme le vôtre, demande le même temps de travail qu'un acte de 10 pages constatant l'acquisition d'un bien valant 10 fois plus.
Il en est de même pour certains frais de formalités avec des minima de perception en matière fiscale par exemple, ces formalités étant identiques dans les 2 cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...