Frais de notaire en France
Marilyn.1983
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2018 à 07:57
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condorcet
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22 nov. 2018 à 07:57
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Pourriez-vous m'éclairer sur les frais de notaire s'il vous plaît?
C'est logique.
Il existe un minimum de frais.
La valeur du bien concerné intervient que dans une certaine proportion dans le calcul des frais.
La raison en est simple.
Rédiger un acte de 10 pages pour un achat de 2500 €,comme le vôtre, demande le même temps de travail qu'un acte de 10 pages constatant l'acquisition d'un bien valant 10 fois plus.
Il en est de même pour certains frais de formalités avec des minima de perception en matière fiscale par exemple, ces formalités étant identiques dans les 2 cas de figure.
C'est logique.
Il existe un minimum de frais.
La valeur du bien concerné intervient que dans une certaine proportion dans le calcul des frais.
La raison en est simple.
Rédiger un acte de 10 pages pour un achat de 2500 €,comme le vôtre, demande le même temps de travail qu'un acte de 10 pages constatant l'acquisition d'un bien valant 10 fois plus.
Il en est de même pour certains frais de formalités avec des minima de perception en matière fiscale par exemple, ces formalités étant identiques dans les 2 cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...