Forum Donation-Succession

Bonjour, Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale

Bonjour, Est-ce que vous savez si la pension de réversion attribué à l'ex conjoint peux être récupérable ou saisie si l'ex conjoint décédé à laiss...

Bonjour, Mon père ayant 90 ans avec une santé correcte pour son age ne veut plus s'occuper de sa femme et a tout fait pour être mis en maison de re...

J ai recu en.2012 ,un testament de mon.uncle., decede en.Juin 2012.de la part d un.cabinet d avocats de Zurich, falsifie sans aucune signature ,des te...

Mon mari est décédé et sa mère est toujours vivante et nous n'avons pas d'enfant. Quand la mère de mon mari va décéder, a qui revient la part de mon ...

Bonjour, mes parents nous on donnait un terrain sur lequel nous avons construit il y a quelques années. Cependant, nous renégocions un crédit et l'a...

Bonjour j'hérite de mon père, dernier survivant . Il m'a légué la quote part disponible, je touche donc la 1/2 et mes 2 autres soeurs 1/4 chacune No...

Bonjour, Une dame mise sous curatelle avait quelques mois avant fait un testament que lui réclame la curatrice : en a t elle le droit (seing privé, e...

Bonjour, Au décès de mon père fin 1999, ma sœur et moi-même, ses seuls 2 enfants, avons hérité de la maison en indivision. Ma sœur vient de signer...

Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2015, et nous laisse , a moi et mes neveux( mon frère étant décédé)deux petits bois, de peu de valeur . ...

Bonjour, Est-il normal que le notaire ne puisse pas vous communiquer la somme réelle des frais notariés pour un rachat de soulte??? J'ai reçu mon o...

Bonjour, Aprés le décés de mon pére des chéques ont étaient fait par sa femme qui n'avait pas procuration sur son compte .Y a t-il détournement d'hé...

Bonjour Les parents de ma femme nous ont proposés de nous offrir en donation un garage qui leur appartient Après contact auprès de leur notaire il ...

Bonjour, dans le cas d'un don de 5000 euros effectué en 2004 c.est à dire don Sarkozy est ce que la période d'exonération est 10 ans ou 15 ans ? da...

Bonjour, nous sommes 4 frères et soeur à posséder en indivision une petite maison dans la Creuse. Un de mes frères veut , pour des raisons très person...

Bonjour, svp je voulais savoir pour celluit qui travaille a son compte comme un argent de transit aue je suis que doi je faire

Bonjour à Tous ou plutot aux professionnels en juriste. Actuellement en succession, nous ne pouvons acceder à la maison familiale de ma grand-mère ca...

Bonjour, pour obtenir l'attestation immobilière lors de la vente d'un bien pour la succession est-ce que l'on est obligé de passer par le notaire ou...

Bonjour, lors d'une succession,on calcul un forfait de 5% pour évaluer le mobiier de l'appartement. la somme qui résulte de ce forfait est importante ...

Bonjour j'ai perdu mon papa il y a 2 ans. Ce dernier était retraité agricole. Mon frère avait repris la ferme de mes parents il y 14 ans. Hors au mome...

Bonjour, divorcé, je souhaite vendre mon logement et donner à mon ex une compensation financière est-ce légal

Bonjour, Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?

Bonjour, je souhaiterais connaître la fourchette acceptable des frais pour le rachat de la part de mon frère. Notre père nous à légué la nue proprié...

Bonjour, nous sommes les cousins issus de germains d'un monsieur décédé sans ascendance ni descendance ; ma mère, sa cousine étant décédée 3 mois apr...

Bonjour, 1) Un oncle à mon père lui avait en 1987 donné autorisation de construire une maison sur une parcelle cadastrée en Martinique. (courrier ...

Bonjour, En vue des prochaines échéances électorales j'ai contacté la mairie de ma précédente adresse pour savoir si j'étais inscrit sur leurs lis...

Bonjour, Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de c...

Bonjour Je suis propriétaire de 2 maisons. L'une estimée à 340000 euros. Je suis veuve et suis donc propriétaire de la moitié et usufruitière de l'au...

Bonjour, en 1993 nous avons changé de régime matrimoniale pour la communauté universelle, dans mon acte notariale il n'est pas préciser la clause don...

Bonjour, Mes parents sont décédés tous les 2 depuis 2011, nous sommes 3 enfants, 2 garçons et 1 fille. L'un des garçon continue d'habiter la maiso...

Bonjour Mariée sans contrat de mariage et ayant un enfant d'une première union, je souhaiterai savoir si, par testament ou autre document, je peux im...

Bonjour, Je voudrais comprendre l acte notarié.Mon père est décédé, donc il y a ma mère, mon frère et moi même. L acte dit: Madame X .... commu...

Bonjour, Voila mes questions , mon frère " n' étant pas marié et aucun enfants " viens de se suicider et avait un testament olographe daté du 6/01/...

Bonjour, ma mère qui est décédé en 2001 a un frère et une sœur, encore en vie, leurs mère, ma grand-mère, avait une sœur, mère de leurs cousin qui...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis 2010, nous avions deux enfants ( 1 fille et 1 garçon ), qui se trouvent héritiers, malgré une donation entre épo...

Bonjour, Je suis en sarl avec mon frere (49% des part moi , 49% mon frere , et 1% ma mere ) . Aujourd'hui je ne suis pas marié mais j'envisage de le...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis janvier et suite à son décès, sa fille qui vivait avec elle a été placée en hôpital psychiatrique, elle d...

Bonjour, Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer un avocat qui pourrait m'indiquer toutes les démarches a effectuer pour faire ann...

bonjour, 4 soeurs dont 1 seule mariée (et décédée) laissant 3 enfants. Au décès de la dernière des 4 soeurs: seuls 2 neveux/3 bénéficient de la...

Bonjour, Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et ...