Les discussions
Don manuel d'espèces
Bonjour Peut on donner à notre fils 120 000 € en espèces sans payer de droit (lui ou nous) en le déclarant simplement aux impôts sachant qu'on lui a ...
Achat
Bonjour, Je voudrais acheter un bien immobilier à ma fille mineure de 7 ans et voudrais savoir si elle sera exonérer de taxe fonciere et habitation.
Donnation de son vivant
Combien argent peu ton donner a ces enfant
Donnation
RésoluBonjour, ma mère est décédée le 25/12/2016 ,virement sur compte d'une somme importante sur compte le 21/12/2016 Les personnes petits enfants peuvent...
Donation d un terrain
Bonjour Mes parents ont fait donation de leur vivant d un terrain à mes 2 frères pour qu'ils puissent construire .suis je lesé quels sont mes droits...
Dois je declarer une donation reçue et combien de temps ai je?
Bonjour, j ai reçu une donation. Dois je la déclarer sachant que le donataire rempli deja un formulaire au fisc dans le quel mes informations sont r...
Loyer suite à deces pour un appartement en avancement d hoirie
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. L'un d entre nous a eu un appartement en avancement d hoirie Durant le vivant de nous parents Et leur payait un lege...
Autoriser la vente d'une maison rend il heritier
Bonjour , ma grand mère paternelle est décédée il y a 6 ans. Elle possédait 1 maison. Je suis à ce jour propriétaire au même titre que ses enfants , ...
Droits de succession trop élevés
Bonjour Pouvez-vous me confirmer que des droits de succession élevés suite au décès de ma tante peuvent être réglés qu'au moment de la vente des bien...
Droits succession
Bjr, Si je dois payer 18000 € de droits de succession en ligne directe père fils, combien représente la somme héritée ?
Autorisation de percevoir le loyer dans les conditions d'une don
Bonjour, J’ai une question au sujet d’une donation-partage de 1987, d’une maison, dont je suis bénéficiaire, à savoir que j’ai remboursé financièrem...
Renseignements sur succession
RésoluBonjour, Maman (locataire) est décédée novembre 2016 l'inventaire du mobilier meublant n'a pas été fait. A la signature de la succession seule hérit...
Succession et réversion de pension
Bonjour, en renonçant à la succession de mon père qui est déficitaire car il a une dette d'impôts, est ce que je renonce à mon droit à la réversion ...
Succession d un oncle
bonjour qui peut m aider dans ma situation assez complexe .... mon oncle célibataire sans enfants est propriétaire avec moi et ma sœur de terre et d u...
Donation parent-enfant
Bonjour, Je souhaite vendre mon bien immobilier pour une valeur de 160000 et donner la somme à ma fille. En consultant les articles à ce sujet, je ...
Dettes parents decedes
Bonjour, suite au décès de mon père j,au refusé l'héritage et j'ai donc un elettre de dénonciation. Malgre cela les impots m'ont reclame la dette d...
Quelle part revient à chacun
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère ne vis plus dans la maison familiale. Nous allons la vendre à 220.000 euros. Nous sommes 4 , ma...
Je ne veux pas de succession
je ne veux pas de la succession de mon père quand il partira.Puis je deja le transmettre a mes enfants avant
Héritage reviendrait à ses neveux ?
Bonjour, Nous sommes trois enfants, le premier est marié et à 3 enfants, le second est marié et à un enfant, le troisième est célibataire. Est-il vr...
Vente d'un bien en sci parts en usufruits et parts nues proprité
Bonjour, mon frère est décédé, ses 3 enfants sont actionnaires , chacun pour 33%, ma belle-soeur héritant de 1% ( donation au dernier vivant ) Elle ...
Usufruit - revenus locatifs et donation
Bonjour, Il y a 15 ans, mes parents ont acheté un appartement et m'en ont fait donation. J'ai appris dernièrement que je n'en étais pas propriétair...
Acte authentique de partage obligatoire?
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père sous l'égide d'un notaire, nous en sommes arrivés à l'étape finale du partage. Nous sommes 4 hé...
Succession et vente d'une maison
Bonjour, Je me pose des questions sur la succession et la vente d'une maison, suite au décès de mon père, intervenu en 1997, et la vente d'une maison...
Échange parcelles en indivision
Bonjour, mon frère et moi possédons un bien en indivision. Il souhaiterait récupérer une parcelle de terrain en échange de la même surface sur un autr...
Calcul part usufruit - nue propriété
Bonjour, J'ai lu avec attention la réponse qui m'a été donnée par condorcet, que je remercie pour sa célérité. Je reste toutefois dans l'attente d'...
Gestion d'un usufruit par le nu-propriétaire
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de leur logement dont une partie comporte 3 appartements loués en 2006 tout en gardant l'usufruit. Mon ...
Droits succession
Bonjour, Je me pose quelques questions suite au décès de ma mère, il y adeux ans. -Est ce normal de n avoir signé Aucun papier chez le notaire? - ...
Débloquer compte après déces paiement employées
Bonjour, J J'ai ma mère qui est décédée ,la banque peut elle débloquer de l'argent pour payer les employées
Vente habitation en indivision
Bonjour, Suite au décès de mon mari et en accord avec mes enfants j'ai pu garder notre maison d'habitation, située à la campagne (nous avions fait u...
Renseignement
Bonjour,mon grand oncle veut me donner 13000 euros est ce qu il a le droit est ce qu on va payer des impot en sachant que je suis heritiere universel ...
Donation en liquide
Bonjour, Je désire faire une donation en liquide de 66000 euros à chacun de mes 3 enfants. Que sont les frais qui me seront demandés, car sur différ...
Usus-fruit
Bonjour et merci de prendre connaissance de ma question : Dans le cadre d'un projet immobilier, est-il possible d'apporter un prêt en usus-fruit p...
Succession vente maison
Bonjour, Au moment de la vente de la maison de mes parents, le pris initial sur la petite annonce était de 420000 euros, cette maison étant ancienne...
Maison sur terrain m'appartenant
Bonjour, Mon époux vient de décéder notre maison est construite sur un terrain m'appartenant en propre par une donation de mon père faite pendant le...
Sortie partiel de l'indivision.
Bonjour, Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares. Je voudrais sortir pers...
Héritage parent divorcés
RésoluBonjour, mon père est décédé, j'ai appris son décès dans le journal ! je n'ai jamais eu aucun contact depuis le divorce de mes parents soit 45 ans !...
Succession mineur
Bonjour, La compagne de mon fils est décédée. Ensemble ils ont eu un fils qui est mineur, 2 ans. Elle avait un appartement à son propre nom. Le juge...
Délai règlement
Bonjour, Ma grand mère est dcd au mois d'avril et je suis un de ses héritiers. Le notaire nous a rapidement écrit afin de lui donner l'autorisation ...
Formulaire 2735
Bonjour, ou peut-on trouver le formulaire 2735 remplissable en ligne merci
Qui hérite ma maison au cas ou je décéderai?
Bonjour à tous Ma question est la suivante : J'ai acheté une maison en 2006 puis en 2009 je me suis marier en mairie j'ai 3 enfants en cas de mon dé...
Partage du solde financé d'un parents dècédé
Bonjour, depuis 2 ans maman est décédé et le notaire n'a pas restitué le solde du compte de notre mère.. soit disant la rech...
Biens hypothéqués
RésoluBonjour, Peut on faire une donnation d'une maison hypothéquée ? Merci de votre réponse.
Demande information sur rachat indivision
Bonjour, Mon père nous a fait une donation de son vivant il y a plus de 15 ans à mon frère et à moi de sa maison, il en avait l’usufruit. Mon père e...
4degré
Bonjour, sur120.000euros 24petites 3coussin je suir au 4degre il men rete combien merci
Heritage d'une belle fille
Mon mari est décédé j'ai une donation entre époux ma belle mère a vendu sa maison ais je le droit d'avoir la part de mon mari j'ai 3enfants et mon bea...
Reconnaissance
reconnaissance de dette
Toucher le capital décès
Bonjour, Mon père vient de décédé il était retraité veuf je voudrais savoir si mais soeurs et mon frère et moi même pouvons toucher le capital décès...
Succession qui n'aboutit pas depuis 30 ans !
Bonjour, J'habite en Charente et je voudrais écrire à la Chambre des notaires pour une succession litigieuse qui dure depuis des années en Alsace. ...
Frais donation
Montant des droits à payer pour une donation de 50000 euros d'une grand mère à un petit fils
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, veuve avec deux enfants j'envisage d'opter pour la formule de succession " la totalité en usufruit " Nous sommes d'accord avec mes enfants s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...