Les discussions
Déclaration partielle de succession
Bonjour, que dois je inscrire SVP dans le paragraphe Informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires Nom,Prénom es ce mon...
Déclaration fiscale de succession sans toutes les signatures ???
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2016 et la succession est toujours bloquée par l'obstruction systématique de ma mère... Et évidement la déclarat...
Tendt d atente pour etre convoquer chez le notaire
RésoluBonjour, mon père est dcd il y as 14 mois nous n avons pas encore été convoquer chez le notaire pour régler la succession es ce normal sachant que ave...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, concernant la déclaration partielle de succession, paragraphe "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires" Nom,...
Certificat d heridité
Résolubonjour et merci pour votre collaboration, a quel moment le notaire est il obligé de me donner un certificat d'heridité? je souhaiterais l avoir ava...
Vente d une maison avant succession
Bonjour, nous somme cinq enfants mon père est dcd il y a 14 mois et encore la succession n est pas encore faite il nous a léguer la maison a ma soeur ...
Don d usage
Bonjour, Mon pere est sous tutelle evec un mandataire exterieur ;Peut il me refuser la demande de don d usage pola naissance de ma petite fille? m...
Probleme de passage
Bonjour, nous vendons la maison familiales qui se trouve au bout d'un chemin sur lequel il y a 2 autres maisons, comment savoir si le chemin est au 3 ...
Comment financer une soulte suite à une donation partage
Bonjour, Mes parents souhaitent effectuer une donation-partage entre moi et mes 2 frères. Dans le cadre de cette donation-partage un des enfants v...
Recherche de compte, de tout rensgmnt sur l'héritage financier
Lieu: Nouméa Nouvelle -Calédonie Bonjour, Mon oncle est décédé depuis quelques années et je sais qu'il avait des comptes, car il en parlait. Malheu...
Demander l historique des comptes
Bonjour, et merci pour votre collaboration. Suite au deces de mon père puis je demander l historique des comptes a la banque de france? Est il poss...
Donation des plus de 80 ans
Bonjour, Je souhaiterais une mise à jour des dispositions de dons aux petits-enfants par une personne de + de 80 ans. Merci
Porte-fort
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, un organisme financier (épargne salariale) demande au notaire un "porte-fort" ?? afin de débloquer une som...
Paiement du complément maison de retraite parents
FerméBonjour, Mes parents ont 82 et 87 ans et vont devoir aller en maison de retraite le mois prochain, à cause d'une perte d'autonomie pour mon père et m...
Qu elles sont les conditions d'un rachat d' usufruit
Bonjour Je suis fille unique mon père est décédé en 1995 et a cette date ma mère m'a fait une donation-de sa part de leur appartement en en gardant l...
Seul majeur d'une fratrie de 4 héritiers
Bonsoir, Je suis un jeune majeur, et je me pose beaucoup de questions auxquelles je ne trouve pas de réponse dans mes recherches réalisées. Je suis ...
Vente sans mon consentement...
bonjour à tous je suis nouveau sur le forum et cherche de l aide ou vos avis sur ma situation... voila mon histoire... mon beau père ( le père de ma ...
Donation d'un terrain non constructible à notre petite fille
Bonjour, nous souhaitons donner à notre petite fille un terrain que nous avons payé 5000 euros j'ai 67 ans en 2017 et mon épouse 65 ans en 2017, quel...
Donation partage: est ce possible pour un couple mixte ?
Bonsoir, Nous souhaiterions etablir une donation partage au profit de nos 5 enfants et ce, de maniere egale. Les enfants sont tous adultes et nes de...
Succession de mère décédée
bonjour, ma mère vient décéder , j'ai hérité d'une somme de 28 000 euros par succession, donc. J'ai pu savoir qu'il y avait un abattement 100 000 ...
Donation-succession
Bonjour, Mon père a fait don de son vivant sur papier d'une certaine somme à mon frère et à moi, je voudrais savoir si le notaire va nous retenir ce...
Comment changer de notaire
RésoluBonjour, SVP A aujourd’hui j'ai un notaire( pour mon petit patrimoine) Mais plus confiance en lui Est ce que je peux changer de notaire ? les f...
Dernier des vivants
peut on laisser 2 personnes au dernier des vivants???
Résiliation d'une assurance-vie concernan un majeur sous tutelle
Bonjour, Notre mère, très âgée 96 ans, souffrant de la maladie d'Alzheimer et ne pouvant de ce fait gérer elle-même son patrimoine.( Je suis sa tutr...
Droit de l usufruitier
Fermémon pere m a fait une donation de son vivant d un terrain boise . ma mere en ayant l usufruit a fait couper des arbres et les as vendu sans m en deman...
Biens immobiliers non inclus dans la succession
Bonjour, Mon pere dcd, a laisser un appartement+garage et 1 maison secondaire avec terrains. Le notaire me dit que seul l appartement est dans la s...
Conjoint héritier ?
Bonjour, Je me suis mariée avec mon second conjoint en 2010. J'ai trois enfants de mon premier mariage et lui, deux enfants. Nous n'avons pas d'enfa...
Testament sans mariage ni pacs
Bonjour, Cela fait 17 ans que je suis avec mon compagnon, nous avons 2 enfants mais nous sommes ni mariés ni pacsés. J'aimerais savoir si en faisan...
Maison reçu en héritage avec un occupant.
J'aimerais mettre ma maison de 450 000 euros en viager.il y a un occupant de 65 ans . Combien puis je en espérer ? Chatsila
Donation hors part
Bonjour une question svp. Mon père ma fait une donation hors part successoral la donation était sa maison son seul bien .On est 5 enfants.Mon père éta...
Renonciation succession - conséquences
RésoluBonjour, je me permet de vous contacter pour vous demander des informations sur une succession. En effet, mon père (ayant 3 enfants dont moi) s'est...
Maison de retraite
Bonjour, fille unique ma mère Alzheimer entre en maison de retraite et je me demande combien peut me demander de participer
Découverte vente de terres agricoles
RésoluBonjour, Mon beau Père vient de décéder, et nous avons découvert que l'un de ses fils (agriculteur) avait acheté 25 hectares de terre agricole à mes...
Bien immobilier
Madame, Monsieur, Faisant partie d'une fratrie de 4 enfants (3 frères et une sœur) suite au décès de notre mère, il restait un bien immobilier à part...
Partage
Bonjour, Je vous explique ma belle mère a eu 3 epoux mon mari est le derniers des enfants et le seul qu elle a eu avec mon beau pere Le père de mon...
Vente d'un bien et demence du conjoint
Bonjour, Je viens d'accepter et signer l'offre d'achat de ma residence pricipale a un promoteur. Nous allons donc fixer une date de signature de com...
Drois de successions
Mon épouse est le dernier de une fratrie de 6 enfants de 3 lits mais il est le unique héritier de son père vu que sa mère est décédée Comment va se p...
Prévoir ma succession
Bonjour, Tous mes voeux pour cette nouvelle année !!! Je vous explique mon questionnement : Je suis pacsée sans enfants. J'ai rédigé un testament...
Participation pour les parents en maison de retraite
RésoluBonjour, comment se calcul la part qui nous incombe en tant qu'enfants, pour la maison de retraite de mes parents. Nous avons que 2200 € de retraite e...
Donner son bien à enfant mineur par crainte de saisie
Bonjour, Mon conjoint à une dette de 15000€ dont je suis solidaire
Don gratuit part indivision appartement entre concubins
Bonjour, Quels sont les frais et acte à faire ? 2 Concubins en 2005achetent appartement 180000euros indivision part égales. Charges réglées et occu...
Action en réduction de succession
Bonjour, Peu avant son décès (l'année dernière), ma grand-mère avait donné une somme d'argent (en chèque) à ma mère. Celle-ci avait deux frères décéd...
France
quelles sont les démarches pour départager une fratrie en pleine succession, cette fratrie de 5 personnes ont formé 2 clans, est il possible d'avoir ...
Légataire universelle
Bonsoir, ma grand mère est décédée et a fait un testament incluant un de ses petit fils, devient il de fait légataire universel? Est ce que le légata...
Testament - assurance vie
Bonjour, Lors de l'ouverture du testament, mon grand-oncle (Veuf, sans enfant et parents décédés) à légué 9/12 de l'héritage à ses frères et 3/12 à ...
Attitude notaire
Bonjour, En juillet 2016 j'ai reçu un courrier d'un notaire disant notamment '' suivant les éléments en ma possession vous seriez héritier". Une de...
Vente de voiture
RésoluBonjour, Le frère de mon épouse vient de décéder, il a deux garçons, l'un est en Guadeloupe et le deuxième n'a pas donné de ses nouvelles depuis la ...
Valeur maximal d'un don exceptionnel avec un cerfa 2730
Bonjour, je voudrais savoir quelle etait la somme maximale d'un don exceptionnel en 2005 et non 2007 datant de fin decembre 2005 et declare en ja...
Aides financières
RésoluBonjour, Mes parents ont loge gracieusement 3 de mes frères depuis 1998 dans 3 maisons pavillonnaires, achetés pour eux dans ce but, sans me donner d...
Contesté sa propre lettre
Bonjour, merci pour votre réponse .. j'en ai une autre.. 1 la donation est faite et signé.. 2 lors de la signature j'avais oublie la lettre ,comme ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...