Donation parts SCI

- - Dernière réponse :  sali - 23 nov. 2018 à 06:49
Bonjour , j'ai acheté une maison il y a près d'un an , j'y ai fait des travaux . Je souhaite créer une SCI , afin de donner les parts à mes trois enfants . Je garderai l'usufruit de cette maison . J'ai lu ça et là des infos et je m'y perds . Je pense avoir compris qu'il faut d'abord créer la SCI , ce peut être fait en ligne ( ?!) , puis aller chez le notaire pour faire cette donation . Comment peut-on évaluer le prix d'une part , sachant que cette maison , au vu des travaux réalisés , a pris de la valeur par rapport au prix que je l'ai achetée ( on pourrait l'évaluer maintenant , selon le marché , à environ 300 000 euros ) . Trois cent parts à 1000 euros , 3000 parts à 100 euros ? Quel coût pour cette donation , là encore c'est la nébuleuse ! Merci pour vos infos .
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Merci
Bonjour,
Oui, vous pouvez créer la SCI en premier ... ou pas.
Par exemple, pour créer une SCI, il faut être deux minimun, vous ne pouvez donc pas la créer seul(e) avant de faire rentrer vos enfants dedans.

Vous pouvez par exemple monter la SCI directement avec vos enfants, quitte à leur faire un don d'argent en contrepartie de leur rentrée au capital.

L'évaluation du prix d'une part dépends de ce que vous décidez.
Vous pouvez faire :
- 300.000 parts de 1€ -------> 300.000€ de capital social
- 150.000 parts de 2€ ------->300.000€
- 300 parts de 1000€ --------> 300.000€
(liste non-exhaustive)

Vous pourrez par la suite faire des dons de parts par l'intermédiaire d'un don manuel et éviter ainsi les frais notariés (et fiscaux dans la limite de 159.000€ tous les 10 ans)

Par contre, il aurait été plus malin de créer la SCI avant d'avoir acheté la dite maison, parce que là, vous allez devoir repayer des frais de mutation & cie pour apporter la maison à la SCI, voir des impôts sur les plus-values...
Bonsoir ,

je ne savais pas qu'il fallait être é pour créer une SCI ! mes enfants n'ont pas d'argent ni de bien à mettre dans cette SCI . Je souhaite leur donner cette maison , en gardant l'usufruit .. Donc , en résumé , moi je suis seule , je veux créer cette société , y apporter ma maison et voilà . Ça semble plus compliqué que je ne pensais ! Dois-je aller chez le notaire pour la créer ?
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Je garderai l'usufruit de cette maison
Vous disposez de vos biens selon vos désirs.
Conserver l'usufruit et n'apporter à la SCI que la nue-propriété.
Les droits en usufruit reviendront à la société en fin de parcours.
Les parts composant le capital social ne seront que le reflet de la valeur de l'apport.
Commenter la réponse de condorcet
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Merci
Je souhaite leur donner cette maison , en gardant l'usufruit ..
Vos enfants n'ayant pas d'argent à apporter à la SCI, vous pouvez arriver au même résultat en leur donnant personnellement la nue-propriété de cette maison en conservant l'usufruit par devers vous.
La création d'une SCI ne s'impose pas pour parvenir à ce résultat.
De plus vous éviterez les frais de constitution de cette société.
Commenter la réponse de condorcet
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Merci
Bonjour,

En effet, la SCI dans votre cas ne me semble pas indispensable.
Mieux vaut faire un démembrement, en donnant la nue propriété à vos enfants et vous conservez l'usufruit.

Par cette méthode, la valeur de la nue propriété sera diminuée en fonction de votre âge, et vos enfants n'auront donc pas de droit de donation à payer.

Vous aurez seulement les frais du notaire à payer pour le demembrement.
Appelez le notaire de votre ville et demandez lui le tarif tout compris (frais d'acte et frais fiscaux).

Bien cordialement
Merci à vous deux pour ces réponses , mais si je comprends votre raisonnement , nous entrons dans le cadre d'une indivision !
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Merci
nous entrons dans le cadre d'une indivision !
Vos enfants, bénéficiaires de la donation en nue propriété, seront dans l'indivision entre eux, mais vous, les donateurs conservant l'usufruit, n'y serez pas avec eux.
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Merci
re bonjour , et bien l'indivision est ce que je voulais éviter d'où l'idée de la SCI !
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l'indivision est ce que je voulais éviter d'où l'idée de la SCI
Un malentendu dans nos échanges épistolaires.
Si vous apportez la nue-propriété du bien à la SCI, vous en conserverez l'usufruit et en même temps serez le seul porteur des parts attribuées en contrepartie.
Il n'est pas exclu de faire entrer vos enfants dans la SCI pour un simple apport personnel de 100 €.
Ils ne seront pas dans l'indivision entre eux puisque leur apport est "personnel".
Plus tard, vous pouvez donner à chacun un certain nombre de vos parts. S'agissant de biens "meubles" aucune démarche n'est à faire auprès de la Conservation des Hypothèques le bien restant en nue-propriété à la SCI et non aux porteurs de parts ce qui vous permettra de les transmettre sans intervention d'un notaire, une simple déclaration de mutation de parts sera à déposer à l'administration fiscale.
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Merci
Bonjour Condorcet et merci . Donc je crée cette SCI , y met ma maison , mes enfants y mettent un " capital " de 100 euros , puis je peux leur donner l'intégralité des parts en gardant l'usufruit ? Pourquoi quand je pose les mêmes questions à un professionnel ( lisez notaire ) je n'ai pas les mêmes réponses ? Il n'arrive même pas à me dire le coût d'une création de SCI !
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Donc je crée cette SCI , y met ma maison
En nue propriété seulement.
Il est de beaucoup préférable de conserver l'usufruit assorti d'une clause de réversion au profit de votre conjoint.
Vous serez indépendant vis à vis de la SCI.

mes enfants y mettent un " capital " de 100 euros , puis je peux leur donner l'intégralité des parts en gardant l'usufruit ?
L'usufruit étant en votre possession, la valeur des parts sera minorée d'autant puisqu'elles ne représentent que la contre-valeur de la nue propriété détenue par la SCI.
La donation peut se faire par étapes successives afin de ne pas dépasser l'abattement de 159325 € actuellement en application.

Pourquoi quand je pose les mêmes questions à un professionnel ( lisez notaire ) je n'ai pas les mêmes réponses ?
Rencontrez un notaire spécialisé dans la création de sociétés, notamment au sein d'une société titulaire d'un office notarial. Fréquemment ses membres ont des spécialités différentes bien que tous soient passés par un tronc commun pour obtenir le droit d'exercer.
Cette formule de création d'une SCI est fréquente dans le cadre d'indivision.
Personnellement, je connais une SCI dans la Somme propriétaire d'un domaine de plusieurs centaines d'hectares avec château dont les actuels porteurs de parts au nombre de + de 300 sont tous descendants de famille de l'ancienne noblesse dans l'indivision, situation devenue ingérable en raison du nombre de coindivisaires.
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Merci
Je n'ai pas de conjoint , cette maison m'appartient ( à moi seule ) . La maison estimée à environ 300 000 euros , peut se diviser en combien de parts ( qui seront égales pour chacun de mes 3 enfants ) . Cela ne dépassera donc pas les 159325 euros fixés par les impôts . Encore merci .
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La maison estimée à environ 300 000 euros
En pleine propriété ?
Si l'apport en SCI ne porte que sur la nue-propriété, il convient de retrancher la valeur de l'usufruit variant selon votre âge.
Quel est-il ?
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Non , je garde l'usufruit bien sûr . J'ai 51 ans , pourquoi doit-on retrancher la valeur de l'usufruit ?
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pourquoi doit-on retrancher la valeur de l'usufruit ?
En apportant à la SCI uniquement la nue-propriété, vous conservez l'usufruit d'une valeur de 50 %.
En conclusion l'apport sera de 150000 €, divisé (par ex.) en 150 parts, vous pourrez donner à chacun de vos 3 enfants 50 parts.
L'équité est assurée.
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bonjour a tous a combien s'elevent les frais de la donnation de parts sci , je veux dire frais de notaire et enregitrement fisc
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