Disposition testamentaire

Nerlau Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Est il possible dans un testament de définir une clause bloquant la somme destinée à un neveu mineur jusqu à ses 25ans et de faire gérer les fonds par un exécuteur testamentaire jusqu à cette date?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    bloquant la somme destinée à un neveu mineur jusqu à ses 25ans
    Etant mineur, sans revenu, comment va-t-il payer les droits de succession au taux de 55 % + les frais d'intervention d'un notaire ?
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