Tutelle et succession
Bettyboop5959
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée le 17 janvier 2017. Mon grand père à été placé en maison de retraite Alzheimer le jour du décès et ensuite sous tutelle. Il reste mon père et moi. Les ressources de mon grand père ne sont plus suffisantes pour payer la maison de retraite. La succession est en cours il y a eu des problèmes...La tutelle peut elle vendre la maison sans l'accord de mon père?
J'habite à 1200 km , en cas de vente et à ma demande peuvent ils me mettre de côté les papiers et album photo de mes grand parents ?
Merci
Ma grand mère est décédée le 17 janvier 2017. Mon grand père à été placé en maison de retraite Alzheimer le jour du décès et ensuite sous tutelle. Il reste mon père et moi. Les ressources de mon grand père ne sont plus suffisantes pour payer la maison de retraite. La succession est en cours il y a eu des problèmes...La tutelle peut elle vendre la maison sans l'accord de mon père?
J'habite à 1200 km , en cas de vente et à ma demande peuvent ils me mettre de côté les papiers et album photo de mes grand parents ?
Merci
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1 réponse
.La tutelle peut elle vendre la maison sans l'accord de mon père?
L'accord sera donné par le Juge des Tutelles, s'il est dans l'intérêt de votre grand-père que cette vente se réalise.
Quant aux autres membres de la famille, votre père notamment semblant être le seul héritier, il devra aussi donner son accord.
L'accord sera donné par le Juge des Tutelles, s'il est dans l'intérêt de votre grand-père que cette vente se réalise.
Quant aux autres membres de la famille, votre père notamment semblant être le seul héritier, il devra aussi donner son accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...