Tutelle et succession
Bettyboop5959
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2018 à 21:42
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A voir également:
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condorcet
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22 nov. 2018 à 21:42
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.La tutelle peut elle vendre la maison sans l'accord de mon père?
L'accord sera donné par le Juge des Tutelles, s'il est dans l'intérêt de votre grand-père que cette vente se réalise.
Quant aux autres membres de la famille, votre père notamment semblant être le seul héritier, il devra aussi donner son accord.
L'accord sera donné par le Juge des Tutelles, s'il est dans l'intérêt de votre grand-père que cette vente se réalise.
Quant aux autres membres de la famille, votre père notamment semblant être le seul héritier, il devra aussi donner son accord.