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Tutelle et succession

Bettyboop5959 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2019 - 22 nov. 2018 à 20:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2018 à 21:42
Bonjour,
Ma grand mère est décédée le 17 janvier 2017. Mon grand père à été placé en maison de retraite Alzheimer le jour du décès et ensuite sous tutelle. Il reste mon père et moi. Les ressources de mon grand père ne sont plus suffisantes pour payer la maison de retraite. La succession est en cours il y a eu des problèmes...La tutelle peut elle vendre la maison sans l'accord de mon père?
J'habite à 1200 km , en cas de vente et à ma demande peuvent ils me mettre de côté les papiers et album photo de mes grand parents ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 nov. 2018 à 21:42
.La tutelle peut elle vendre la maison sans l'accord de mon père?
L'accord sera donné par le Juge des Tutelles, s'il est dans l'intérêt de votre grand-père que cette vente se réalise.
Quant aux autres membres de la famille, votre père notamment semblant être le seul héritier, il devra aussi donner son accord.
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