Frais donation ou donation partage
chrisan
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chrisan -
chrisan -
bonjour
dans quel cas les frais et droits d'enregistrement de l'acte de donation ou donation partage peuvent ils être payés par les donateurs de l'acte à la place des donataires ?
merci de votre réponse
cordialement
dans quel cas les frais et droits d'enregistrement de l'acte de donation ou donation partage peuvent ils être payés par les donateurs de l'acte à la place des donataires ?
merci de votre réponse
cordialement
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