Captation héritage

Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 novembre 2018
Dernière intervention
22 novembre 2018
-
Bonjour

Je vous expose mon problème.

Suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. Information que je ne savais pas.
En parallèle à cela il s'avère qu'elle était devenu tutrice de ma mère donc obtenu la gestion de ses comptes bancaires vu que celle ci a été placée en EPHAD.

J'ai sollicité les relevés bancaires de mes parents auprès du service succession de cette banque.
J'ai constaté que beaucoup de chèques ont été débités.utilisation intensive des cartes bancaires et beaucoup de retrait d'argent liquide.
j'ai sollicité un avocat afin d'évoquer une suspicion de captation d'héritage par le biais de dépenses par chèques, retrait en argent liquide et d'achat via les cartes bancaires.

J'ai besoin de savoir si la personne qui a procuration sur la totalité des comptes de mes parents est tenu
de justifier ces dépenses par des factures ou tickets de caisse ou peut elle comme elle fait actuellement
annoter de façon manuscrite chacune des dépenses sur les relevés bancaires.
Pour ma part je cherche désespérément un article de loi qui me permette d'obliger ma soeur a me fournir
des copies de factures ou de tickets de caisse "lisibles" afin d'expliquer chacun des paiements débiité sur
le compte de mon père comme de ma mère.

Merci à qui que ce soit qui puisse m'aider dans ma recherche de quête de vérité et de justice.
Je n'accepte pas l'injustice et encore moins qu'un membre de sa famille puisse le compte de ses parents
comme si c'était le sien et fasse des achats qui n'aient rien à voir aux besoins et bien-être de mes parents.
J'espère avoir été clair dans mon récit.

J'attends vos réponses et suis dans l'attente de vous lire.
Cordialement.

Jacky

***Modération CCM, Suppression des majuscules
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
10789
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
J'ai besoin de savoir si la personne qui a procuration sur la totalité des comptes de mes parents est tenu de justifier ces dépenses par des factures ou tickets de caisse ou peut elle comme elle fait actuellement

Votre soeur étant tutrice, elle n'a de comptes à rendre qu'au juge des Tutelles.
CRANTEE
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 novembre 2018
Dernière intervention
22 novembre 2018
-
Je comprends que ma sœur étant tutrice de ma mère n'ait que des comptes à rendre qu'au juge des tutelles
mais après le décès de ma mère il est légitime que les dépenses soient accessibles par les enfants de cette mère.
Je pense qu'un article de la loi Française dès que la période de tutelle s'estompe suite au décès de la mère puisse permettre l'accès au dossier de la gestion des comptes faite par notre soeur.?

L'autre sujet que j'abordais était sur le fait qu'elle avait une procuration sur les comptes de notre père.
Je veux savoir quelle article de loi sur laquelle je peux me reposer pour obliger ma soeur à justifier par des factures officielles les dépenses effectuées avec le compte de celui ci tel que par chèque, retrait distributeur
d'argent liquide, utilisation carte bancaire de notre père ainsi que des virements bancaires.

Dans mon sujet il y a deux points abordés pour lesquels j'ai besoin d'éléments juridiques.

Ai je été clair sur ma demande

Jacky
Commenter la réponse de roudoudou22
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 novembre 2018
Dernière intervention
22 novembre 2018
0
Merci
La réponse n' est pas assez explicite et incomplète
Commenter la réponse de CRANTEE
Dossier à la une