Un frere avec ses parents sans autorisation des ayant droit !!!
titloup24
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Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 22 nov. 2018 à 17:18
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 22 nov. 2018 à 17:18
bonjour j aimerais savoir si on a le droit de mettre une personne de plus dans un caveau sans demandé l avis des ayant droit vue que les parents sont dcd et c est les enfants qui s occupe du caveau !!!! cette situation a ete faite sans l accord des freres et soeur pour mettre leur frere avec ses parents !!! cette question na jamais étè évoqué pour le faire comment faire et quelle démarche pour faire sortir cette personne du caveau des parents merci de votre reponse au plus vite mr saint-jalme franck
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8 réponses
Bonjour. Ce n'est pas si simple que ce vous semblez croire.
D'abord quel est le type de concession: individuelle, collective ou familiale? C'est la mairie qui vous renseignera.
Ensuite, si votre oncle a été inhumé dans ce caveau, c'est à la demande de quelqu'un de la famille. Qui?Ou suite à une décision de justice ou administrative.
D'abord quel est le type de concession: individuelle, collective ou familiale? C'est la mairie qui vous renseignera.
Ensuite, si votre oncle a été inhumé dans ce caveau, c'est à la demande de quelqu'un de la famille. Qui?Ou suite à une décision de justice ou administrative.