Rédaction testament, pacs et immobilier

Question

Bonjour, 

Ma compagne et moi-même nous sommes pacsés il y a quelques temps. Lors de notre récent achat immobilier (achat en indivision 50-50), nous nous sommes interrogés sur les droits de succession. 

Notre notaire nous a indiqué qu'il fallait absolument rédiger un testament, pour éviter qu'en cas de décès, les héritiers ne puissent évincer le ou la survivant(e) de la maison au bout d'un an.
Normalement donc, ce testament permettra que ma compagne reste dans la maison jusqu'à son décès sans que les héritiers (enfants s'il y en a ou mes autres héritiers sinon) ne puissent la mettre dehors ou exiger de l'argent. 

C'est sur la rédaction du testament que je m'interroge : que faut-il indiquer précisément pour que ma compagne n'ait pas de soucis à se faire ? 
Notre notaire propose simplement d'indiquer : je lègue [à Madame] mes droits dans la maison située à [adresse].

Cela vous paraît-il suffisant ? Faut-il indiquer davantage d'éléments ? Comme des détails du bien immobilier ou quels droits précisément sont légués à Madame ? 

Merci d'avance pour vos retours.

condorcet · Answer

nous nous sommes interrogés sur les droits de succession.
C'était avant d'acheter que le sujet devait être abordé.

Cela vous paraît-il suffisant ?
Très bref et concis mais très expurgé, ce que l'on nomme le "minimum syndical".

 Faut-il indiquer davantage d'éléments ? 
Se cantonner à l'immobilier est certainement l'essentiel.
Il n'est cependant pas interdit de prévoir quelques liquidités en pleine propriété surtout.

Comme des détails du bien immobilier ou quels droits précisément sont légués à Madame ?
Le droit d'usage et d'habitation dans le logement constituant le domicile du couple ainsi que sur l'ensemble des biens meubles de toute nature qu'il contient afin d'éviter que le/la légataire ne soit pas dépouillé des  meubles meublants notamment du jour au lendemain.

Préparez une ébauche à soumettre à l'examen de votre notaire.
Avec ses recommandations, vous pourrez  rédiger le testament  sur place et le lui confier.

Attention :-chacun doit faire le sien.

Th. · Answer

Bonjour,

Nous nous étions effectivement interrogé avant notre achat immobilier, d'où l'idée de se pacser et de faire un testament, notre situation étant a priori plutôt "simple". Nous nous sommes pacsé il y a quelques mois, venons de faire l'achat et actons désormais l'écrit du testament sans trop tarder.

Dans notre testament, nous avons aussi prévu d'autres petites choses, et chacun a bien sûr rédigé ses propres voeux.

A vous lire, "mes droits dans la maison" est suffisant pour indiquer le droit d'usage et d'habitation. Et nous avons effectivement pris soin d'indiquer le lègue des meubles meublants.


Merci donc pour votre retour, il me rassure sur le fait que cela soit suffisant.

Bien cordialement.

Rédaction testament, pacs et immobilier

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