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GKLONE
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21 nov. 2018 à 18:37
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Bonjour
Vous ne pouvez pas décider des droits de votre oncle dans la succession de ses parents. Eux-mêmes auraient pu rédiger un testament pour restreindre ses droits au minimum légal, mais s'ils ne l'ont pas fait vous ne pouvez plus rien y changer.
Ni ordonner que votre mère ait des droits dans cette succession non plus. Si vous souhaitez partager avec elle vous devrez prendre sur votre part et lui faire une donation.
Vous ne pouvez pas décider des droits de votre oncle dans la succession de ses parents. Eux-mêmes auraient pu rédiger un testament pour restreindre ses droits au minimum légal, mais s'ils ne l'ont pas fait vous ne pouvez plus rien y changer.
Ni ordonner que votre mère ait des droits dans cette succession non plus. Si vous souhaitez partager avec elle vous devrez prendre sur votre part et lui faire une donation.
Oui j'ai bien compris que c'est mon grand père qui doit choisir mes quels sont ses options ?
GKLONE
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Modifié le 21 nov. 2018 à 21:32
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Votre GP est vivant ? En lisant 'Avec mon frère nous bénéficions déjà de la part réservataire de mon grand père' j'avais compris qu'il est décédé ?
S'il est vivant et lucide il peut (mais c'est SA décision !) établir un testament pour léguer la quotité disponible (1/3 de sa future succession) à votre frère et vous, et ainsi restreindre la part de son fils à la réserve héréditaire (1/3). Il vaut mieux qu'il ne légue rien à votre mère (à part son éternelle reconnaissance) car elle devrait reverser 60% de droits à l'État. Je lui conseille aussi de faire un testament authentique chez le notaire pour éviter toute formulation contestable ou illégale.
Pour la succession de votre GM les dés sont jetés, on ne peut plus rien faire.
S'il est vivant et lucide il peut (mais c'est SA décision !) établir un testament pour léguer la quotité disponible (1/3 de sa future succession) à votre frère et vous, et ainsi restreindre la part de son fils à la réserve héréditaire (1/3). Il vaut mieux qu'il ne légue rien à votre mère (à part son éternelle reconnaissance) car elle devrait reverser 60% de droits à l'État. Je lui conseille aussi de faire un testament authentique chez le notaire pour éviter toute formulation contestable ou illégale.
Pour la succession de votre GM les dés sont jetés, on ne peut plus rien faire.
oui oui il est bien lucide, ne pas voir son fils aux obsèques de sa mère et de son autre fils l'a un peu remonté ! Le testament est déjà fait ... Je ne comprend comment ma mère peu devenir un tiers même si c'est la veuve de mon père ...
On a aucun recours juridique ?
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GKLONE
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21 nov. 2018 à 21:47
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'Je ne comprend comment ma mère peu devenir un tiers même si c'est la veuve de mon père ... '
Notre code civil considère comme un tiers toute personne qui n'a aucun lien du sang avec le défunt. Votre mère n'a aucun lien du sang avec ses beaux parents. Du point de vue de la succession elle n'a donc aucun droit.
'On a aucun recours juridique ?'
Un recours contre qui, contre quoi ?
Notre code civil considère comme un tiers toute personne qui n'a aucun lien du sang avec le défunt. Votre mère n'a aucun lien du sang avec ses beaux parents. Du point de vue de la succession elle n'a donc aucun droit.
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Un recours contre qui, contre quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...