Notaire en faute ?

SarahAmbos -  
Bonjour,
Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( dans une région différente ) et qui faisait partie de l'indivision.

3 réponses

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  1. condorcet
    Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux
    La plus belle de l'année !!!!!!!!!!!!!
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Je ne sais pas si ce sont les évènements ou le temps qui en sont la cause;<mais cette semaine bat tous les records en matière de questions "tordues" ou inenvisageables....Je pense que la médiocrité des "médias télévisuels" y est pour quelque chose!

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