Notaire en faute ?

SarahAmbos -  
 Sarah -
Bonjour,
Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( dans une région différente ) et qui faisait partie de l'indivision.

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux
    La plus belle de l'année !!!!!!!!!!!!!
    3
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Je ne sais pas si ce sont les évènements ou le temps qui en sont la cause;<mais cette semaine bat tous les records en matière de questions "tordues" ou inenvisageables....Je pense que la médiocrité des "médias télévisuels" y est pour quelque chose!
    1
  3. Sarah
     
    J'abandonne. On ne doit pas parler la même langue...
    0

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