Notaire en faute ?
SarahAmbos
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Sarah -
Sarah -
Bonjour,
Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( dans une région différente ) et qui faisait partie de l'indivision.
Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( dans une région différente ) et qui faisait partie de l'indivision.
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3 réponses
Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux
La plus belle de l'année !!!!!!!!!!!!!
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