A voir également:
- Notaire en faute ?
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Pacs notaire prix - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
1 févr. 2019 à 18:10
1 févr. 2019 à 18:10
Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux
La plus belle de l'année !!!!!!!!!!!!!
La plus belle de l'année !!!!!!!!!!!!!
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
2 févr. 2019 à 14:43
2 févr. 2019 à 14:43
Bonjour
Je ne sais pas si ce sont les évènements ou le temps qui en sont la cause;<mais cette semaine bat tous les records en matière de questions "tordues" ou inenvisageables....Je pense que la médiocrité des "médias télévisuels" y est pour quelque chose!
Je ne sais pas si ce sont les évènements ou le temps qui en sont la cause;<mais cette semaine bat tous les records en matière de questions "tordues" ou inenvisageables....Je pense que la médiocrité des "médias télévisuels" y est pour quelque chose!
La législation juridique et financière évolue en permanence...