Sucession

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
29179
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
23 février 2019
- 1 févr. 2019 à 11:00
Bonjour,
L épouse de mon grand père vient de décédée elle avait l usufruit de la maison elle n avait pas d enfants mon père fils unique (issu d un 1 er mariage de mon grand père) est décédé avant mon grand père
Qui sont les héritiers de cette maison ?
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
29179
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
23 février 2019
11952
0
Merci
Qui sont les héritiers de cette maison ?
Votre exposé n'est pas précis.
Vous faites état de "l'épouse de mon grand-père", donc ce n'est pas votre grand-mère ?
Cette maison dont cette personne détenait l'usufruit appartenait-elle uniquement au grand-père ?
Ou l'avait-il achetée ensemble, au cours de leur mariage ?
Quel était leur régime matrimonial ?
Au décès du grand-père, sa succession a dû être réglée par un notaire ?
Que précise l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire ?
Qui a recueilli quoi ? A quel titre ?
Merci beaucoup condor cet de prendre le temps de me repondre
Désolée de pas avoir été plus précise
Ce n est pas ma grand mère mais la seconde eponse de mon grand père
Mon père est décédé des années avant mon grand père
Mon grand père avait cette maison avant son remariage

Je ne sais pas le type de contrat de mariage que mon grand père avait fait avec sa seconde épouse j ai su à la mort de mon grand père qu il avait fait donation au dernier vivant et que son épouse avait donc l usufruit de cette maison
Merci d avance de votre reponse
condorcet
Messages postés
29179
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
23 février 2019
11952 > Nadou -
Mon grand père avait cette maison avant son remariage.
Cette information est précieuse.
Il s'agit d'un bien "propre" de votre grand-père dont il a conservé seul la pleine propriété et n'est pas entré dans la communauté , si leur union a été célébrée sans adopter un régime matrimonial différent par contrat de mariage.

Votre père étant décédé avant le sien, vous étiez la seule héritière en ligne directe de ce grand-père.
Vous avez donc hérité de la nue-propriété puisque son conjoint avait opté pour le seul usufruit, lequel usufruit s'est éteint naturellement à son décès pour rejoindre la nue-propriété en votre possession.
Cette réunion de l'usufruit à la nue-propriété pour devenir la pleinement propriétaire se désigne par le mot "consolidation" de vos droits de propriétaire.
Vous n'avez donc aucune démarche à accomplir.

L''attestation successorale de propriété dressée par le notaire au décès de votre grand-père doit parfaitement décrire la situation juridique de cette maison.
Prenez-en connaissance.
Merci beaucoup condorcet pour votre réponse c est vraiment très gentil
Très belle journée à vous
Bonjour
J ai eu l attestation successorale de propriété de cette maison il est écrit
"par suite des faits et actes sus énoncés le notaire soussigné et atteste que les biens immobiliers faisant l objet des pressantes. Appartiennent à
Mme.... (son epouse) en usufruit
Mmes.... (ses petites filles) chacune pour 1/4 en nue-propriete
Avec ces informations pouvez vous me dire qui herite de la maison ? Quelle part ?
Quelles sont les démarches à effectuer maintenant que l épouse est décédée ?
Merci par avance de votre reponse
condorcet
Messages postés
29179
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
23 février 2019
11952 > Nadou -
Avec ces informations pouvez vous me dire qui herite de la maison ?
Ce n'est pas qui hérité ?
Mais qui a hérité ?
Vous avez hérité dès l'instant du décès de votre grand-père.
L'attestation successorale est claire.
L'épouse n'avait que l'usufruit.
Ce droit s'est éteint naturellement à son décès pour revenir aux 4 nues-propriétaires.

Quelles sont les démarches à effectuer maintenant que l épouse est décédée ?
Rien.
Cette "consolidation" des droits des petites-filles devenant "pleins propriétaires" n'ont aucune démarche à faire.
La Loi s'est chargée de cette jonction de l'usufruit à la nue-propriété.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une