Puis-je racheter l'usufruit qui m'a été consenti lors de successoin
Marie29550
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai perdu mon époux subitement en 2018, nous avons convenu avec son fils d'un premier mariage que je resterai dans la maison (souhait de mon mari mais non validé chez le notaire);
A la clôture de la succession je suis donc usufruitière à 40% et mon beau-fils propriétaire à 60%.
Après cette clôture et réflexion faite est-il possible que je rachète les 60% afin que je redevienne entièrement propriétaire ? quels sont les frais qui me seront facturés tant par le notaire que par les impôts ?
Dans l'attente de vos réponses
Meilleures salutations
Marie
j'ai perdu mon époux subitement en 2018, nous avons convenu avec son fils d'un premier mariage que je resterai dans la maison (souhait de mon mari mais non validé chez le notaire);
A la clôture de la succession je suis donc usufruitière à 40% et mon beau-fils propriétaire à 60%.
Après cette clôture et réflexion faite est-il possible que je rachète les 60% afin que je redevienne entièrement propriétaire ? quels sont les frais qui me seront facturés tant par le notaire que par les impôts ?
Dans l'attente de vos réponses
Meilleures salutations
Marie
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1 réponse
est-il possible que je rachète les 60% afin que je redevienne entièrement propriétaire ?
L'usufruit est en votre possession, la nue-propriété à celle de votre beau-fils.
Rien ne vous prive de cette faculté de l'acquérir .
Vous devez formuler votre proposition à son détenteur.
N'étant pas dans l'indivision avec lui, il n'est pas dans l'obligation de vous la céder s'il entend conserver cette maison par la suite.
quels sont les frais qui me seront facturés tant par le notaire que par les impôts ?
Fiscalement cette opération étant assimilée à un partage mettant fin à une indivision successorale est soumise à un droit de "partage" au taux de 2.50 % sur la valeur totale de cette maison.
Quant aux frais d'acte seul votre notaire sera en mesure de vous les préciser.
L'usufruit est en votre possession, la nue-propriété à celle de votre beau-fils.
Rien ne vous prive de cette faculté de l'acquérir .
Vous devez formuler votre proposition à son détenteur.
N'étant pas dans l'indivision avec lui, il n'est pas dans l'obligation de vous la céder s'il entend conserver cette maison par la suite.
quels sont les frais qui me seront facturés tant par le notaire que par les impôts ?
Fiscalement cette opération étant assimilée à un partage mettant fin à une indivision successorale est soumise à un droit de "partage" au taux de 2.50 % sur la valeur totale de cette maison.
Quant aux frais d'acte seul votre notaire sera en mesure de vous les préciser.
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