Indivision avec Concubine

Mnm90 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 - 2 févr. 2019 à 11:42
Mnm90 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 - 2 févr. 2019 à 17:30
Bonjour ,

Pourriez vous m aider au sujet d une indivision .
Mon papa est décedes il y a 3 mois de cela en me laissant en indivision avec sa concubine une maison en Bretagne qui était leur résidence secondaire et un studio à nogent sur Marne ou le fils de la concubine vie à titre gracieux depuis plus de 15 ans.
Lors de la signature d achat du studio aucun acte na était écrit concernant l indivision mais concernant la maison , la concubine de mon papa a 4 mois pour prendre une décision soit sur le rachat des 50% de l indivis ou vendre la maison .
Le notaire a envoyé un premier E-mail fin Novembre 2018 mais la concubine n a pas laisse de réponse .Ma notaire m a conseillé de faire faire des estimations de vente net pour la maison en Bretagne ainsi que le studio. Je me suis rendu en Bretagne ou j ai une une estimation entre 290 000 euros et 315 000 euros sachant que la maison a été acheté en 2007 à 315 000 euros net vendeur. Les 4 autres agences ont estime la maison entrée 350 000 euros et 370 000 euros. La concubine de mon papa a appris que je m étais rendu dans la maison et a entrepris de prendre des rendez-vous pour faire faire également des évaluations.Etant du genre un peu ciclothymique , elle s est prise la tête avec les agences qui lui ont annoncé des prix plus hauts que le prix d achat .Egalement , elle a accepté que deux agences viennent faire des estimations du studio à nogent pour un net vendeur entre 170 000 euros et 190 000 euros .L’interieure de la maison est impeccable mais l intérieur du studio est désastreux.Le fils de la concubine de mon papa n en a jamais pris soins.
Début janvier 19 ma notaire a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception à la concubine et après plusieurs tentatives j’ai réussi à l avoir au téléphone il y a 5 jours de cela.
Nous avons discute sur la valeur mobilière de ce qui se trouve dans la maison sachant que je dois faire faire un inventaire du mobilier pour la succession. Elle voudrait tout garder en l état sachant qu elle a demande à mon papa de pouvoir tout garder sans que rien ne me revienne .Elle lui avait demandé à ce que je lui fasse une lettre manuscrite indiquant que j acceptais de lui léguer mes parts de meubles mais cela s’est jamais produit parceque mon papa n’a jamais engendre la conversation à ce sujet pour des raisons qui lui sont propres.Il m’a seulement dit « Marc , fait attention , elle ne te fera aucun cadeaux ,un centime et un centime pour elle « .
En ce qui concerne la maison , elle m a dit qu’elle avait deux estimations disant que le prix de la maison en Bretagne ne valait plus le prix qu’ils l avaient achetés en 2007 .Je n’ai pas rétorqué à ce moment pour laisser les choses en calme.
Je l ai rappelé le lendemain en lui disant que je lui laisserais les meubles mais qu’il fallait qu’elle me fasse une estimations des 50% d’indivis pour que les choses soient juste. Depuis plus de nouvelle .Elle également fais changer la serrure de la maison en Bretagne .
Questions: Comment sortir de cette indivision en faisant que le rachat des deux biens soient rachetés au prix du marché .
Son fils ayant vécu pendant plus de 15 ans a titré gracieux , et sachant que l appartement à besoins d’une rénovation,puis je imputer les frais à son fils et que le studio soit racheté au prix du marché sans imputé une dévalue
Si elle tarde à prendre une décision , puis je lui demander un loyer de moitié pour son fils qui vie dans le studio a titre gracieux
Si elle me donne une estimations des deux biens inférieures au marché , puis je lui dire que je veux que ma part soit vendu parceque je ne veux pas rester en indivision , surtout pour lui faire pression.
La question principale est :qu elles sont les moyens à ma disposition pour lui faire pressions pour qu elle se décide à racheter les 50 % de l’indivis parceque je ne pense pas qu’elle veuille vendre quoi que ce soir.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
2 févr. 2019 à 15:20
Bonjour
Votre problème est très simple: laissez tomber ces prix net vendeur et autres balivernes et tenez_vous en à la valeur vénale du bien, point barre.
Comment sortir de l'indivision:
1/ de manière amiable: vous vous entendez sur la valeur des deux immeubles (faire une fourchette). Ensuite vous choisissez ce que vous allez faire: vendre les biens, ou l'un de vous rachète les parts de l'autre, ou encore l'un prend la maison et verse une soulte à l'autre qui prend le studio.
2/ de manière contentieuse; vous engagez une action judiciaire avec comme demande principale le partage et demande subsidiaire la mise en v ente des biens.
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Mnm90 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019
2 févr. 2019 à 17:30
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais envoyer les différentes estimations que j ai reçu et demander un prix médiant.
Attendre sa réponse et revenir vers vous au cas il y a un problème.

Merci beaucoup
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